Un journaliste de Libération a découvert lors d’une conférence de presse des conseillers régionaux UMP de la région Centre pour le lancement d’un ouvrage intitulé «Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle », que son article y était repris pour une très large partie, sans autorisation et sans indication de la source ni du nom de l’auteur. L’ouvrage était également publié en format « flash » sur le site internet « vraibilan.fr ».
En l’espèce, la reproduction de l’article du journaliste par le Groupe UMP en sa qualité d’éditeur de l’ouvrage papier « Le vrai bilan de la gauche plurielle » et du site internet « vraibilan.fr », sans autorisation a été qualifiée de contrefaçon.
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Mots clés : Contrefacon – Articles de presse

Thème : Contrefacon – Articles de presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 16 mars 2012 | Pays : France