Les articles et dessins scientifiques comme toute création littéraire intellectuelle peuvent bénéficier de la protection instituée par le droit d’auteur (1). Toutefois, cette protection ne s’étend pas à des dessins réalisés à partir de découvertes appartenant au domaine public (dessins réalisés à partir de matériel néolithique trouvé dans une zone archéologique).

(1) Article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle : « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

Mots clés : Contrefacon – Articles de presse

Thème : Contrefacon – Articles de presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 1 avril 2011 | Pays : France