La reprise, sans autorisation, d’articles de presse d’un éditeur même s’il propose des contenus gratuitement, est une contrefaçon.
Dans l’affaire soumise, la directrice de publication d’un site Internet qui a reproduit deux articles de presse du site 20 MINUTES aux fins de publication sur son propre site, a été condamnée à 10 000 € de dommages et intérêts.

Mots clés : Contrefacon – Articles de presse

Thème : Contrefacon – Articles de presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 19 novembre 2010 | Pays : France