Contrat de Réalisateur : un incontournable de l’Audiovisuel et du Cinéma 

Le Réalisateur est coauteur de l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique 

Objet du Contrat de Réalisateur  

Le Contrat de réalisateur est un Contrat de production audiovisuelle. Il emporte cession des droits d’auteur du Réalisateur au profit du Producteur. 

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Réalisateur est présumé coauteur de l’oeuvre audiovisuelle. La cession consentie par le réalisateur doit stipuler toutes les clauses impératives et d’usage et notamment celles relatives au droit à rémunération proportionnelle, aux différentes obligations du Réalisateur (direction, choix artistiques, découpage technique…), aux supports de cession, à la durée, à la nature des droits cédés, à la clause de paternité… 

Le Contrat de production audiovisuelle

De façon plus générale, le Contrat de production audiovisuelle est conclu entre un ou plusieurs Auteurs (Réalisateur, Scénariste …) et un Producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle (film, documentaire …).

Production audiovisuelle ou Coproduction audiovisuelle ? 

Le Contrat de Production Audiovisuelle ne doit pas être confondu avec le contrat de Coproduction audiovisuelle qui lui régit exclusivement la relation des Coproducteurs, ni avec le Contrat de Production Audiovisuelle exécutive (Prestation de services).

Cession des droits d’auteur au profit du producteur

Le Contrat de Production Audiovisuelle emporte cession des droits d’auteur au profit du Producteur, encadre les rémunérations de l’auteur (parfois également réalisateur) et stipule notamment les clauses relatives aux droits d’exploitation cédés, aux travaux d’écriture et de réalisation (découpage technique …), à l’Assurance production, au Dépôt légal et RPCA, au Générique, à la Promotion publicitaire … 

Le Contrat de réalisateur doit tenir compte des dernières évolutions réglementaires intervenues depuis le Protocole d’accord sur la transparence dans la filière cinématographique du 16 décembre 2010.