Suivant contrat, les éditions GALLIMARD ont conclu avec la société italienne SET PRODUZIONI srl un contrat de cession de droits d’adaptation cinématographique portant sur l’oeuvre littéraire  » Le petit bleu de la côté Ouest « , moyennant le versement d’une somme de 10.000 euros pour une option de 12 mois (1).
Suite à une contestation sur le renouvellement de l’option par les éditions GALLIMARD, les juges ont été saisis et ont annulé le renouvellement de l’option.
Même si les éditions GALLIMARD ont renouvelé l’option en agissant au nom et pour le compte de l’ayant droit de l’auteur, elles ne pouvaient, en l’absence d’accord de l’ayant droit de l’auteur, renouveler l’option pour une durée de 6 mois, durée inférieure à celle prévue contractuellement (1 an).
Par ailleurs, le formalisme de la levée de l’option n’a pas été respecté, celle-ci devant être renouvelée par l’envoi à l’éditeur, avant l’échéance, d’une lettre recommandée et par le paiement concomitant du prix du renouvellement.

(1) Somme déductible du prix de la cession et payable à la signature du contrat.

Mots clés : Contrat d’option

Thème : Contrat d’option – Audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 25 mars 2008 | Pays : France