Certains genres musicaux (musette ou autres) ne font plus recettes. La question se pose donc de l’obligation d’exploitation des œuvres musicales (à la charge de l’éditeur) appartenant à un genre en désuétude.

Obligation d’exploitation de l’éditeur

Dans cette affaire, la société Beuscher Arpège jugeait que certaines œuvres de son répertoire étaient quasiment insusceptibles d’une exploitation rentable compte tenu de leur caractère vieilli et cantonné à un genre démodé. Concernant les œuvres en cause, le Tribunal a observé que loin de se limiter au genre « musette », les compositions musicales dont une bonne part est postérieure aux années quarante, avaient abordé notamment le jazz et d’autres formes musicales et présentaient des particularités mélodiques ou harmoniques susceptibles d’être adaptées au goût du jour. L’éditeur n’ayant produit aucun compte d’exploitation se rapportant aux oeuvres qu’il était en charge d’éditer, il a été jugé un manquement à l’obligation d’exploiter les oeuvres conformément aux usages de la profession. L’ensemble des contrats d’édition a été résilié aux torts de l’éditeur.

Préjudice des ayants droit

L’éditeur a été condamné à verser la somme de 45.000 euros aux ayants droit, somme correspondant au préjudice matériel et manque à gagner résultant de l’insuffisance d’exploitation des oeuvres en cause.

Mots clés : Contrat d’edition musicale

Thème : Contrat d’edition musicale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 8 fevrier 2012 | Pays : France