Une fois accepté par le client, un devis de budget de communication est difficilement contestable dès lors que le prestataire a rempli, a minima, ses obligations qui ne comprennent aucune obligation de résultat mais une simple obligation de moyens. Dans cette affaire, l’agence de conseils en relations publiques qui avait œuvré pour le candidat à la Présidence de la République (parti « c’est la France ») a obtenu gain de cause sur le paiement de ses factures. L’agence avait accompli l’essentiel des missions qui lui étaient dévolues.