Gestion des invendus : une clause pivot

Cette affaire illustre combien il est important d’encadrer les clauses de retours et de conservation des invendus de presse. L’éditeur d’un magazine a poursuivi sans succès son dépositaire pour manquement au contrat de distribution de son titre de presse.

Retours et conservation des invendus

La clause de reprise des invendus doit stipuler que ces derniers seront conservés par le dépositaire et récupérés par l’éditeur sous un délai déterminé (un mois par exemple) après règlement du numéro précédent. Au-delà de ce délai le dépositaire peut être investi du droit de les détruire. Les invendus ne doivent entrainer aucun frais pour l’éditeur hormis ceux d’expédition est de retour. La question de l’avance des frais de retour par le dépositaire devra être encadrée. L’éditeur sera fondé à facturer les invendus que le dépositaire n’est pas en mesure de restituer, faute de connaître le sort réservé à ces exemplaires (vente, perte..).

Une clause doit également encadrer les modalités de conservation des invendus à restituer (exemple : dans un hangar à l’abri des vols et des intempéries). S’il s’avère que certains titres de presse sont défraîchis ou piquetés, l’éditeur pourra ainsi être indemnisé de ses pertes.

Suivi des statistiques de ventes

La gestion des invendus fonctionne de pair avec le respect des délais de transmission des statistiques. Le contrat de distribution pourra ainsi stipuler que l’estimation des ventes sera effectuée 15 jours après la relève de chaque numéro par le dépositaire et transmise à l’éditeur qui établira sa facture au vu des résultats et l’adressera au dépositaire pour paiement. En amont, les publications livrées au siège du dépositaire aux frais de l’éditeur, devront être distribuées dans les plus brefs délais (72 heures en moyenne).

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