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Ce modèle de contrat de commande et de cession de jeu de société formalise l’accord entre un créateur de jeu et une société éditrice. Il définit les conditions de commande, la cession des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les modalités de rémunération et d’exploitation du jeu.

CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Jeu de société

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ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Forme juridique (SARL, SA, EURL, Association loi 1901) : …………………………………………..

RCS / SIRET n° ……………………………..

Capital social (en euros) : ……………………………………

Siège social : ………………………………………………………………………..

Représentée par : ………………………………………………………………..

Qualité : …………………………………………………………………………

Téléphone : ……………………………. Télécopie : ……………………………..

E-mail : ………………………………………………………………………….

Ci-après dénommée : « le Cessionnaire »

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D’une part,

ET :

Nom : ………………………………….

Prénom : ……………………………..

Nationalité : …………………………..

Adresse : …………………………………….. CP : ………… Ville : ……………… Pays : …………

Téléphone : ……………………………. Télécopie : ……………………………..

E-mail : ………………………………………………………………………….

Carte d’identité ou carte de séjour n° : ………………………

Adhérent à la Société de Gestion Collective suivante (optionnel) : ……………

Ci-après dénommé : « le Cédant » ou « l’Auteur »

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D’autre part,

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Note juridique : En cas de cession d’un Jeu élaboré par plusieurs coauteurs, chaque coauteur doit être ajouté en en-têtes des présentes et signer ce contrat. Il est vivement conseillé aux coauteurs de conclure entre eux un contrat de copropriété sur le Jeu inventé, afin de fixer la part de chacun.

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE ET CONVENU QUE :

Sur commande du Cessionnaire, l’Auteur a élaboré (seul / en collaboration), l’écriture d’un ensemble de règles et d’une scénarisation (personnages, déroulement …) d’un Jeu de société (ci-après « l’œuvre »). Les règles du Jeu et ses éventuelles représentations graphiques (personnages, conditionnement …) sont annexées aux présentes. L’œuvre cédée présente les caractéristiques suivantes :

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Genre / Thème : ………………………………………….

Titre : “………………………….. “

Déposé : Oui / Non

Nombre de joueurs : …………………

Durée moyenne d’une Partie : ……….

Langue du jeu: ……………………….

Public visé (classes d’âges) : ……………

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Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur cède au Cessionnaire ses droits patrimoniaux sur l’œuvre.

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En cas d’adaptation audiovisuelle et cinématographique de l’œuvre, le Cessionnaire est en droit, au titre des droits d’exploitation secondaires acquis par les présentes, de réutiliser et/adapter le titre de l’œuvre. Les sous-titres, s’ils sont la création originale de l’auteur, sont également cédés au Cessionnaire au titre de l’exploitation dérivée de l’œuvre. Ils pourront être déposés et exploités à titre de marque, si le Cessionnaire le juge opportun.

La présente cession ne vaut pas engagement d’édition, de fabrication ou de commercialisation de l’œuvre. En cas de décision en ce sens, le Cessionnaire assumera la responsabilité financière ainsi que la gestion du processus de fabrication et d’édition de l’œuvre. Il appartiendra au Cessionnaire de financer le coût de fabrication de l’oeuvre conformément au budget disponible.

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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : TRAVAUX D’ECRITURE

Les règles de l’œuvre ont été écrites par l’Auteur, sans emprunts ni réminiscences fautives. L’Auteur demeure responsable de la garantie d’éviction due au Cessionnaire. L’Auteur a apporté tout le soin littéraire et les diligences nécessaires au travail élaboré. Les travaux d’écriture annexés aux présentes ont porté sur :

Un Glossaire du Jeu   ;

Un synopsis du Jeu ;

Un Livret / une Notice du Jeu ;

Une description de la finalité du Jeu ;

Une liste du matériel nécessaire aux Joueurs ;   

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ARTICLE 2 : AXES D’ELABORATION

Dans les règles de l’art, l’Auteur a procédé à l’écriture d’un scénario de Jeu, de son évolution, d’une thématique, d’idées précises, d’un sujet déterminé, de création de personnages et de poursuite d’un cheminement intellectuel logique selon le genre de l’œuvre (médiéval, action, comique, affaires …).

ARTICLE 3 : CORRECTIONS ET REECRITURE

Dans l’hypothèse où les travaux cédés au Cessionnaire devaient faire l’objet de corrections et/ou remaniements demandés par des intervenants extérieurs et/ou le Cessionnaire lui même, l’Auteur s’engage à remettre au Cessionnaire, une version modifiée de l’œuvre dite “version seconde” dans un délai de …………… jours à compter de la demande du Cessionnaire.

Préalablement aux demandes de correction ou de remaniements, les problèmes auront été identifiés et analysés par le Cessionnaire. L’œuvre devra être retravaillée, modifiée, améliorée, tant sur le fond que sur la forme, par l’Auteur. Pour ces corrections, le Cessionnaire fournit à l’Auteur en cas de besoin, un axe de réécriture et des explications précises. Le Cessionnaire a la faculté de recourir à un consultant en scénarisation de Jeu afin d’améliorer les travaux d’écriture. Il est entendu que la version définitive de la version seconde est celle qui reçoit, sans réserves, l’acceptation écrite du Cessionnaire.

Pour ses travaux de réécriture, l’Auteur adresse une Note d’auteur, basée sur une facturation horaire. Les Parties devront se mettre préalablement d’accord sur le nombre d’heures d’intervention de l’Auteur.

Au delà de trois (3) corrections n’ayant pas abouti à un accord sur la version seconde de l’œuvre ou en cas de retard excessif, le Cessionnaire dispose de la faculté de faire appel à un autre concepteur de Jeu pour réaliser les travaux de réécriture, l’Auteur étant présumé coauteur de la version seconde.

ARTICLE 4 : CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION

Au titre des présentes, l’Auteur cède, sur son Œuvre et à titre exclusif au Cessionnaire, les droits d’exploitation suivants, pour tous pays et en toutes langues :

1. Les Droits d’édition et droits de merchandising qui comprennent :

a) l’édition et la commercialisation de coffrets de l’œuvre, l’édition graphique du texte (règles de jeu) et des images et illustrations de l’oeuvre, sous une forme quelconque, avec ou sans adaptation ;

b) l’adaptation et la reproduction sonore ou sonore et visuelle de l’oeuvre sous une forme quelconque (phonogrammes, vidéogrammes, vidéo DVD, K7, vidéodisques, compact disques, CDI/CD-ROM, Blue ray…) ;

c) l’utilisation des éléments de l’oeuvre (titre, personnages, images, décors, costumes, accessoires, thème,…) en vue de la fabrication de jeux, jouets, objets ou oeuvres des arts plastiques ou des arts appliqués, ou comme éléments publicitaires ;

d) le droit de produire et d’exploiter en toutes langues, une ou plusieurs œuvres audiovisuelles à partir de l’œuvre ;

e) le droit d’exploiter et adapter le titre et les sous sous-titres de l’œuvre.

2. Les Droits de reproduction qui comprennent :

Le droit de reproduire en autant d’exemplaires nécessaires, l’œuvre et ses produits dérivés, le droit de faire réaliser une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique à partir des textes et personnages de l’œuvre, en toutes versions et en toutes langues ;

Le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, les textes et images en noir et blanc ou en couleurs, les noms et titres de l’œuvre ;

Le droit d’établir ou de faire établir, en tel nombre qu’il plaira au Cessionnaire, tous originaux, doubles ou copies de la version de l’oeuvre sur tous supports analogiques ou numériques ;

Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les originaux, doubles ou copies de l’œuvre et de ses adaptations et suites.

3. Les Droits d’exploitation audiovisuelle de l’œuvre, qui comprennent l’exploitation et la distribution de l’œuvre par voie de télédiffusion en France et à l’étranger ;

4. Les Droits de représentation qui comprennent l’adaptation et la diffusion de l’oeuvre par télédiffusion et radiodiffusion par voie hertzienne terrestre (analogique et/ou numérique), par satellite, par câble, simultanés ou non, que ses programmes soient accessibles individuellement ou dans le cadre d’une offre commune de services de télévision quelles qu’en soient les modalités et/ou par tout moyen de communication électroniques connu ou inconnu permettant en tous lieux la réception intégrale et simultanée de ses programmes.

Les droits de diffusion s’entendent également des éléments de l’œuvre exploités par extraits ou en version intégrale sur les supports et selon les modes désignés ci-dessus ainsi que sur tous supports et réseaux numériques (services de médias audiovisuels à la demande ou non, télévision de rattrapage) ;

5. Les Droits d’exploitation interactive de l’œuvre : l’exploitation de l’oeuvre et de tout ou partie de ses éléments sous forme téléphonique ou télématique, ainsi toute exploitation sous forme de création d’un site consacré à l’œuvre audiovisuelle, ou par voie de réseaux de communication électronique, télécommunications ou réseaux informatiques, jeux vidéo sur support physique ou plateforme de jeux en ligne.

Par exception à l’article L. 132-29 du Code de la propriété intellectuelle, il est convenu que l’auteur ne peut disposer librement de la partie de l’oeuvre qui constitue sa contribution personnelle en vue de son exploitation dans un genre différent.

6. Les Droits de reproduire et de représenter, sous réserve du droit moral de l’Auteur, tous extraits de l’oeuvre ainsi que toutes les photographies dans un but promotionnel ou par les modes d’exploitation tels que prévus au présent contrat, à l’exclusion de l’exploitation dans un programme multimédia interactif laquelle devra être effectuée conformément à l’alinéa précédent.

7. Les Droits d’autoriser la présentation publique de l’oeuvre dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.

8. Les Droits d’exploiter l’oeuvre par tous moyens et procédés audiovisuels dans les circuits non commerciaux.

9. Les Droits de reproduire ou de faire reproduire, en toutes langues, des récits de l’oeuvre, illustrés ou non.

10. Droit de préférence

Il est d’ores et déjà entendu entre les Parties que le Cessionnaire bénéficiera d’un droit de premier regard sur l’acquisition des droits du prochain Jeu de l’Auteur et qu’à cette fin, l’Auteur communiquera au Cessionnaire ledit projet de Jeu.

Le Cessionnaire disposera alors d’un délai de trente (30) jours à compter de cette communication pour informer l’Auteur par lettre recommandée avec avis de réception, de son souhait d’acquérir ou non les droits d’exploitation de la nouvelle œuvre et d’en négocier les termes et conditions avec l’Auteur. A défaut de réponse du Cessionnaire dans ce délai, son refus sera réputé acquis.

L’ensemble des droits énumérés ci-dessus sont cédés à titre exclusif au Cessionnaire pour une durée de soixante dix (70) années à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 5 : REMUNERATION DE L’AUTEUR

Il est versé à l’Auteur, une rémunération proportionnelle basée sur le prix public HT de vente de l’œuvre, établi selon les modes d’exploitations suivants :

La rémunération de l’Auteur est constituée d’un pourcentage de ………………………………….. % sur le prix payé par le public HT payé pour l’achat de l’œuvre dans un point physique de vente ou sur un réseau de communication électronique.

Pour toutes les autres exploitations, non prévisibles au moment de la signature des présentes et pour chaque autre forme d’exploitation cédée, inclus l’adaptation audiovisuelle de l’œuvre ou son adaptation et sa mise à disposition sur une plateforme de jeux en ligne, le Cessionnaire verse à l’Auteur un pourcentage de ………………………………………. % des Recettes Nettes perçues telles que définies en Annexe des présentes.

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ARTICLE 6 : MINIMUM GARANTI

A titre de minimum garanti, que l’œuvre soit ou non éditée et/ou commercialisée, le Cessionnaire verse à l’Auteur une somme de ………………………………………… € H.T. Ladite somme est versée selon les modalités suivantes : ………………………… € H.T. dans les 30 jours à la signature des présentes.

ARTICLE 7 : REDDITION DES COMPTES

Le Cessionnaire est chargé d’établir la reddition des comptes pour tous les pays d’exploitation de l’œuvre, dans les trente jours de chaque fin d’année civile (au 31 décembre). A l’issue de cette reddition des comptes, les factures établies et payées par chèque dans les trente jours de l’arrêté des comptes.

A la demande de l’Auteur, le Cessionnaire lui fournit toute justification propre à établir l’exactitude des comptes, notamment la copie des contrats par lesquels il cède à des tiers tous ou partie des droits dont il dispose.

ARTICLE 8 : CREDITS / DROIT MORAL

De façon générale et notamment sur les supports de reproduction de l’œuvre (coffrets …), le Cessionnaire s’engage à respecter le droit moral de l’Auteur, selon les modalités suivantes :

Crédits / Année de commercialisation / Auteur / Maquettiste / Relecture / Création graphique / Illustrations graphiques / Création des figurines / Testeurs / Editeur / Traducteurs / Relecteurs.

Il est entendu qu’avant achèvement de la matrice de conditionnement de l’œuvre, le Cessionnaire pourra effectuer des coupures, inversions et autres modifications qui seraient jugées nécessaires en raison notamment des exigences de l’édition, de l’imprimerie et de la fabrication.

Le Cessionnaire a la faculté d’établir et diffuser, pour annoncer la commercialisation de l’œuvre, le synopsis, certains éléments illustrés de l’œuvre. Il pourra également faire effectuer par des tiers mandatés ces mêmes opérations de promotion.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES SUPPORTS

Le Cessionnaire s’engage à assurer la sauvegarde et la conservation permanente en France, des supports de l’œuvre et travaux préparatoires communiqués par l’Auteur. En cas de d’édition et de commercialisation de l’œuvre, le Cessionnaire communiquera à l’Auteur, cinq (5) exemplaires de l’œuvre sous blister.

ARTICLE 10 : INSCRIPTION ET DEPOT LEGAL

Le Cessionnaire pourra effectuer tout dépôt du Jeu auprès des entités habilitées (Société de gestion collective de droits, étude d’huissier …).

Le Cessionnaire pourra également, à ses frais, effectuer auprès des organismes en charge, les formalités de dépôt légal de l’œuvre (INA, BNF…).

ARTICLE 11 : GARANTIE D’EVICTION

L’Auteur garantit le Cessionnaire contre tout recours ou action que pourraient lui intenter à un titre quelconque, à l’occasion de la cession consentie, les auteurs, ayants-droit, éditeurs et d’une manière générale toute personne estimant avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie du Jeu élaboré ou sur son utilisation.

L’Auteur garantit au Cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés et notamment qu’il n’a introduit dans son travail littéraire et d’illustration aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d’un tiers ; qu’il n’a fait ni ne fera aucun acte susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Cessionnaire des droits que lui confère la présente cession. De façon générale, l’Auteur doit s’abstenir de tout fait susceptible d’entraver l’exploitation de l’œuvre par le Cessionnaire.

Le Cessionnaire aura, par le fait des présentes, sous réserve d’en informer l’Auteur, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelle que forme que ce soit de l’œuvre.

ARTICLE 12 : CESSION DE DROITS ET SUBSTITUTION

Le Cessionnaire aura la faculté de rétrocéder à tout tiers de son choix le bénéfice et les charges des présentes, à la condition de notifier ladite rétrocession à l’Auteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 (quinze) jours de la signature, et d’imposer au cessionnaire le parfait respect des obligations découlant des présentes.

ARTICLE 13 : DUREE

Le présent contrat prend effet à la date de sa signature et s’appliquera aussi longtemps que l’œuvre pourra être licitement exploitée et au minimum pour la durée équivalente à la protection des droits d’auteur.

ARTICLE 14 : SOCIETE DE FAIT

Les Parties conviennent expressément que leur collaboration n’est en aucune façon constitutive d’une société entre eux. Les conditions de leur collaboration seront en conséquence régies par les seules dispositions de la présente convention et de ses Annexes.

ARTICLE 15 : RESILIATION

En cas d’inexécution par l’un des Parties de l’une de ses obligations, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effets pendant trente (30) jours, sans préjudice des poursuites et dommages intérêts éventuels.

ARTICLE 16 : LITIGES

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, d’une ou plusieurs des obligations prévues par la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable pour examiner les moyens d’y remédier.

En cas de litige persistant, attribution exclusive de juridiction est faite aux Tribunaux de ……………………………. (Ville et Pays) qui appliqueront la loi française.

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Fait en …………… exemplaires originaux

A : …………………………………..

Le : ………………………………..

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Pour le Cessionnaire

Signature :

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Pour l’Auteur

Signature :

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ANNEXES

LISTE DES COMPOSANTES DU JEU

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Notice / Livret du Jeu : mise en place d’une partie, distribution des rôles, description d’un début de Partie, description du déroulement d’une Partie, description de la fin d’une Partie …)

Cartes :

Marqueurs :

Plateau :

Fiches Joueurs :

Figurines :

Pions :

………

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DEFINITION DES RECETTES NETTES DE L’OEUVRE

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D’une manière générale, l’expression « recettes nettes » s’entend de l’ensemble des recettes hors taxes, quelles qu’en soient la nature ou la provenance, réalisées et encaissées à raison de l’exploitation de l’œuvre et de tout ou partie de ses éléments dans le monde entier, en tous formats, en toutes langues, par tous modes, moyens, procédés connus ou à découvrir, sous déduction des commissions visées ci‐après et des seuls frais justifiés entraînés par l’exploitation et définitivement mis à la charge du Cessionnaire.

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I. EXPLOITATION EN FRANCE

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Les « recettes nettes» s’entendent des sommes effectivement versées par les acheteurs de l’œuvre, déduction faite:

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1. de la commission de distribution de l’œuvre au taux effectivement appliqué par le distributeur mais qui ne saurait excéder 25 % des recettes brutes distributeur en l’absence de minimum garanti ni excéder 35 % dans le cas où le distributeur aurait versé un minimum garanti ;

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2. du montant de la publicité de lancement et de soutien faite au moment de la première sortie de l’œuvre en France et dans le monde ;

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3. du prix des copies de fabrication de l’œuvre si la charge en incombe contractuellement au Cessionnaire, ainsi que du montant de la TVA sur les copies dans la mesure où ce montant ne serait pas récupérable ;

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4. du montant des taxes sur le chiffre d’affaires à la charge du Cessionnaire ;

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5. du montant des éventuelles cotisations dues aux organismes professionnels au titre de l’exploitation de l’œuvre ;

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6. des frais juridiques et autres relatifs à l’exploitation de l’œuvre ;

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7. de tous les autres frais justifiés, sur justificatifs comptables, mis à la charge du Cessionnaire à la condition qu’il s’agisse de frais usuels, conformes aux politiques habituelles de distribution et liés, notamment, aux évolutions économiques ou techniques propres à ladite exploitation.

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II. EXPLOITATION A L’ETRANGER

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Les « recettes nettes» sont constituées par les sommes hors taxes effectivement versées par les acquéreurs ou distributeurs de l’oeuvre à l’étranger au Cessionnaire (ou versés à un tiers comme un établissement de crédit par délégation ou cession du Cessionnaire) ou à toute personne négociant en lieu et place du Cessionnaire, sous forme de forfait, d’avance et/ou de minima garantis ainsi que les sommes versées par les distributeurs au‐delà desdites avances et minima garantis, sous déduction :

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De la commission du vendeur à l’étranger, dont le taux ne saurait excéder 25 %, sous‐commission incluse, sachant qu’une commission de 25 % sera prélevée par le Cessionnaire en l’absence de mandataire ;

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Du coût HT des copies de l’œuvre, du matériel publicitaire nécessaire à l’exploitation de l’œuvre, des frais de douane, transport de copies, matériel et des frais divers, y compris frais liés à la promotion de l’œuvre à l’étranger et d’assurance erreurs et omissions, sur présentation de justificatifs, à condition que ces frais soient définitivement à la charge du Cessionnaire;

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Des cotisations éventuelles dues aux organismes professionnels ;

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De tous les autres frais justifiés, sur justificatifs comptables, mis à la charge du Cessionnaire à la condition qu’il s’agisse de frais usuels, conformes aux politiques habituelles de frais de distribution et liés, notamment, aux évolutions économiques ou techniques propres à ladite exploitation.