Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Points juridiques associés :
- Reporter TV : l’obligation de sécurité résultat
- Reportages à risque : notion de faute inexcusable contre l’employeur
- Preuve du Burn out d’origine professionnelle
- Nullité du licenciement d’un animateur radio
- Montages de spectacles vivants : attention aux risques auditifs
- Intervention du CHSCT
- Harcèlement moral et dépression : un accident du travail ?
- Décès d’un salarié : l’information de l’inspection du travail obligatoire
- Cour d’appel de Paris RG n° 21/06222 16 mai 2024
- Conseil juridique illicite : l’audit des risques professionnels
- Affaire Fort Boyard
- Accident du travail suite à une agression : L’allocation temporaire d’invalidité
- Accident du travail
- Accident du travail
- Accident de travail du cuisinier : la responsabilité de l’employeur
- Accident de travail de l’Artiste : un périmètre élargi
- Accident de tournage : la responsabilité du producteur
- Accident de tournage mortel : la responsabilité de la société de production (affaire Dropped)
- Accident de tournage : loi du 5 juillet 1985 applicable
- Accident de tournage : la faute inexcusable de l’employeur