En l’espèce, le contrat indique qu’ «en cas d’inexécution de ses obligations substantielles par une partie, le présent contrat sera résilié de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résiliation prendra effet 1 mois après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation du présent contrat ne peut intervenir à l’initiative du maître d’ouvrage que pour des motifs justes et raisonnables liés à un manquement grave des architectes d’intérieur rendant impossible la poursuite du présent contrat.

La résiliation du présent contrat ne peut intervenir à l’initiative des architectes d’intérieur que pour des motifs justes et raisonnables tels que :

– La perte de confiance manifestée par le maître d’ouvrage,
– La survenance d’une situation susceptible de porter atteinte à l’indépendance des architectes d’intérieur où dans laquelle, les intérêts privés en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux du maître d’ouvrage,
– L’impossibilité pour les architectes d’intérieur ou de toutes dispositions légales ou réglementaires,
– Le choix imposé par le maître d’ouvrage d’une entreprise ne présentant pas les garanties indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage,
– La violation par le maître d’ouvrage d’une ou plusieurs clauses du présent contrat.
En cas de résiliation à l’initiative des architectes d’intérieur non justifiée par le comportement fautif du maître d’ouvrage, celui-ci pourra solliciter le versement de dommages intérêts aux architectes d’intérieur liés à la rupture anticipée du contrat.

Les architectes d’intérieur pourront suspendre tout ou partie de l’exécution de sa mission si le maître d’ouvrage n’exécute pas tout ou partie de ses obligations, notamment en cas de non-communication de pièces ou d’informations nécessaires aux architectes d’intérieur, ou de non-règlement des honoraires dus.

Réciproquement, la suspension de la mission objet des présentes, pourra être demandée par le maître d’ouvrage si les architectes d’intérieur n’exécutent pas tout ou partie de ses obligations.

Toute suspension à l’initiative du maître d’ouvrage ou des architectes d’intérieur ne pourront intervenir qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuses pendant un(1) mois suivant sa réception par l’autre partie. »