Journal d’Hélène Berr

La nièce d’Hélène Berr déportée à Auschwitz a obtenu de sa famille, un mandat pour assurer la gestion des droits sur le journal manuscrit de sa tante, relatant sa vie de jeune française juive sous l’occupation allemande.  La nièce s’était investie dans la publication de l’oeuvre de sa tante disparue, sous le titre « Journal d’Hélène Berr » édité par les éditions Tallandier. La société d’édition avait également acquis les droits d’adaptation audiovisuelle sur l‘ouvrage.

Obligation d’information du mandataire

L’initiative de la nièce n’ayant pas été formalisée juridiquement dès l’origine, cette dernière   a obtenu des autres héritiers d’Hélène Berr, un contrat de mandat lui permettant de gérer et administrer les droits sur le journal. La nièce avait alors signé un contrat d’adaptation audiovisuelle du manuscrit en vue de sa diffusion sur France 2. Estimant que la nièce ne les avaient pas informé préalablement à ses initiatives, les autres héritiers d’Hélène Berr ont poursuivi cette dernière pour manquement à ses devoirs de mandataire, lui notifiant ainsi la caducité du contrat de mandat. La société d’édition avait également été mise en demeure de signer un contrat d’exploitation du Journal avec l’ensemble des ayant-droits.

Révocation licite de mandat

La juridiction a considéré que le mandat spécial donné par contrat pour la gestion et à l’administration des droits du Journal d’Hélène Berr a été régulièrement révoqué par les héritiers des mandants. Conformément à l’article 2004 du code civil, le mandant est libre de révoquer à tout moment le mandat, sans devoir préalablement caractériser une faute de gestion du mandataire lorsque le mandat est à durée indéterminée. Bien qu’elle soit aussi héritière de sa mère, mandant décédé, la nièce n’a pu se prévaloir de cette qualité pour faire obstacle à la décision unanime des autres héritiers des mandants de révoquer sa procuration. Le tribunal a donc constaté l’extinction du mandat spécial donné avec son opposabilité à l’éditeur, notamment sur le volet du droit d’adapter l’œuvre sous forme audiovisuelle.

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