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Contrat de Coscénariste


Contrat de Coscénariste pour partager les droits sur un Scénario

Les Coscénaristes œuvrent ensemble sur l’écriture d’un scénario, ils sont coauteurs de l’oeuvre audiovisuelle ou cinématographique 

Objet du Contrat de Coscénariste 

Le Contrat de Coscénarisation / Co-scénariste est une forme de contrat de coécriture, il permet de répartir les droits patrimoniaux entre les Coauteurs d’un Scénario (régime de la copropriété des droits). 

 

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