Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Nom
(*) Vos données sont traitées conformément à notre Déclaration de Protection des Données Vous disposez d’un droit de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Contester une commande de location de site internet

Contester une commande de location de site internet

Être atteint d’une faible acuité visuelle ne permet pas de contester la conclusion d’un contrat de prestation et de location de site internet (48 échéances mensuelles de 550€ HT).

Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)


Chat Icon