Les factures adressées par le Syndic de copropriété peuvent être soumises au contrôle du juge. Dans cette affaire, les juges ont généreusement réduit le montant des factures adressées par un Syndic à l’un des copropriétaires.

Révision des honoraires du Syndic

Le Syndic réclamait un forfait de 3.792.93 €, somme qui recouvrait la création d’une résidence sur informatique, la préparation de l’AG et la tenue de l’AG avec 2 collaborateurs. Elle estimait que ce n’était pas cher puisque selon les chiffres qui circulent sur internet, à partir de 10 lots les honoraires du syndic de co-propriété sont de 110 € ht, par lot, et qu’elle ne facturait que 14.35€, par lot. Ce à quoi les juges ont répondu que ce raisonnement à l’avantage de mettre en évidence l’absurdité du système proposé et l’arbitraire total de ce mode de calcul de la rémunération qui ne permet pas de savoir ce qui est effectivement rémunéré et le temps effectivement passé par le professionnel et son personnel aux travaux qui lui ont été confiés. Les commentaires généraux sur les tâches chronophages et la référence à une ‘répétition importante d’explications et de rendez vous’ ne permet pas au client d’apprécier la réalité de la prestation effectuée. A défaut d’autres éléments, ce poste de la facturation a été ramené à la somme de 1000 euros.

Frais de papeterie du Syndic

Force est de constater que le Syndic ne s’expliquait pas sur ces frais. Le prix de deux rames de papier (1.000 feuilles) ne pouvait excéder 10 €. A défaut d’autre justificatif, ce poste de frais a été purement et simplement écarté.

Frais de frais de photocopies du Syndic

Le Syndic n’a pas à faire de bénéfice sur ces frais. Le coût de la photocopie doit correspondre strictement au prix de revient de l’utilisation de son photocopieur (papier, encre amortissement de la machine et frais de personnel servant la machine). Un coût de 0.10 cts paraît très largement suffisant.

Frais postaux du Syndic

Le Syndic doit facturer au prix coûtant les frais postaux.