La preuve de l’antériorité d’un modèle suppose de présenter des documents établissant la date et l’origine du modèle antérieur et de manière certaine. Pour dire qu’un canapé “Augustin” n’était pas éligible à la protection conférée par le droit d’auteur, les juges du fonds ont retenu à tort que l’antériorité du fauteuil n’était pas contestée par la partie adverse alors que cette dernière contestait dans ses conclusions la date de création du modèle antérieur.