COUR D’APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 28

D.A. : Numéro : 22/02632 du : 07 Juillet 2022

N° RG 22/03737 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYR

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juin 2022 dans l’affaire portant le n° RG 20/00034

APPELANT

M. [S] [R]

Ayant pour avocat Me Vanessa COLLIN de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON

INTIMÉ

[2]

Représentée à l’audience par Mme [L] [Z], munie d’un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Vu l’appel interjeté le 07 Juillet 2022 par Monsieur [S] [R] à l’encontre de la décision rendue le 02 Juin 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à la [2],

Attendu qu’à l’audience du 15 Février 2024, l’appelant régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté ;

Attendu au surplus que l’appelant n’a pas respecté le calendrier imposé par la Cour d’appel à la dernière audience :

– constitution d’avocat et notification de conclusions tardives par rapport à la date de la dernière audience et au calendrier,

– le dossier était fixé à cette audience avec retenue péremptoire ;

Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03737 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYR du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/03737 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQYR du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :

– communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

– communication des pièces entre les parties,

– justification par l’appelant de diligences pour que le dossier soit en état.

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 15 Février 2024

Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Anne BEAUVAIS,