CONSERVATION EN LIBRE ACCES D’ARME DE CATEGORIE B PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR : les risques et sanctions

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CONSERVATION EN LIBRE ACCES D’ARME DE CATEGORIE B PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR : les risques et sanctions

Infraction : CONSERVATION EN LIBRE ACCES D’ARME DE CATEGORIE B PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR

Nature de l’infraction : Contravention de 4ème classe

Infraction définie par cet article : ART.R.317-10 2°, ART.R.314-8 AL.1, AL.2, ART.R.311-2 §II C.S.I.

Infraction réprimée par cet article : ART.R.317-10 AL.1, ART.R.317-13 C.S.I.

 

 


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