Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-23 du 26 janvier 1993 autorisant l’association Cristal FM (CFM) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM (CFM);

Après en avoir délibéré,

Décide:

Article

Article

Art. 1er. – L’annexe à la décision no 93-23 du 26 janvier 1993 susvisée est modifiée comme suit:

 » Site d’émission: rue Jean-Jaurès, cinéma Le Roc, 24120 Terrasson.

 » Altitude du site: 85 mètres.

 » Hauteur de l’antenne: 110 mètres.  »

Article

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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