Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d’ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 91-836 du 22 octobre 1991 relative à l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Joué-lès-Tours;

Vu l’accord donné le 16 juillet 1992 par la commune de Joué-lès-Tours pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Article

Décide:

Article

Art. 1er. – L’article 1er de la décision no 91-836 du 22 octobre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:

« La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Joué-lès-Tours,

l’exploitation d’un réseau câblé distribuant:

 » 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

« 2o Les services de télévision suivants qui font l’objet d’une distribution intégrale et simultanée:

 » Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

 » Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

 » Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

 » Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

 » Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

 » Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 5);

 » Le programme de la société Euromusique (sur le canal 11).

« 3o Les services de télévision suivants en norme Secam:

 » Le programme TV5 (sur le canal 7);

 » Le programme R.T.L. TV (sur le canal 9);

 » Le programme Canal Infos (sur le canal 10);

 » Le programme TVE I (sur le canal 12);

 » Le programme BBC World Service (sur le canal 13);

 » Le programme RAI 1 (sur le canal 14);

 » Le programme 3 SAT (sur le canal 15);

 » Le programme Eurosport (sur le canal 16);

 » Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 17);

 » Le programme RTP I (sur le canal 18);

 » Le programme TV Sport (sur le canal 19);

 » Le programme Planète (sur le canal 20);

 » Le programme MTV E (sur le canal 21).

« 4o Les services de télévision suivants en norme D2 Mac:

« Le programme la S.E.P.T. (sur le canal 34);

 » Le programme Canal Plus (sur le canal 35);

 » Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 36);

 » Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 37),

ainsi qu’un canal mosaïque avec la rediffusion de Tours-Soir et de 6 Minutes Tours (sur le canal no 8).

« La distribution des programmes Ciné Cinémas et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987. »

Article

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 30,7 Mo