Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d’ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 88-86 du 18 mars 1988 relative à l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud; Vu l’accord donné le 28 février 1991 par le président du syndicat pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Article

Décide:

Article

Art. 1er. – L’article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

« La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud l’exploitation d’un réseau câblé distribuant:

« 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.

« 2o Les services de télévision suivants qui font l’objet d’une distribution intégrale et simultanée:

« Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

« Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

« Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

« Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

« Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

« Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

« Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 16);

« Le programme de la société Euromusique (sur le canal 17).

« 3o Les services de télévision suivants:

« Le programme BBC TV Europe (sur le canal 7);

« Le programme Canal Europe (sur le canal 8);

« Le programme MTVE (sur le canal 9);

« Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

« Le programme TV5 Europe (sur le canal 11);

« Le programme Planète (sur le canal 12);

« Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 13);

« Le programme CNN (sur le canal 14);

« Le programme TV Sport (sur le canal 15);

« Le programme C’était hier (sur le canal 19);

« Le programme Ciné Cinéma (sur le canal 20),

« ainsi qu’un canal mosaïque (sur le canal 18).

« La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l’obtention préalable de la dérogation prévue à l’article 32 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

« La société est autorisée jusqu’au 30 décembre 1991 à distribuer en alternance sur le canal 8 les programmes de ZDF, RAI 1 et TVE 1 sous l’appellation commerciale de « Canal Europe ».

« La distribution du programme Ciné-Cinéma est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987. »

Article

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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