Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l’application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d’ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 88-135 du 18 avril 1988 modifiée relative à l’exploitation d’un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nice;

Vu l’accord donné le 26 décembre 1989 par la ville de Nice pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Article

Décide:

Article

Art. 1er. – A compter de la notification de la présente décision, l’article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est ainsi rédigé:

« La société est autorisée à assurer dans le territoire de la ville de Nice l’exploitation d’un réseau câblé distribuant:

« I. – Dans les secteurs desservis par l’ancien réseau, dont le périmètre est précisé en annexe à la présente décision, le plan de service suivant:

« 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés sur le site en modulation de fréquence.

« 2o Les services de télévision suivants, qui font l’objet d’une distribution intégrale et simultanée:

« -le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

« -le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

« -le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

« -le programme de la société Canal Plus (sur le canal 10);

« -le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 11);

« -le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

« -le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 9);

« 3o Les services de télévision suivants:

« -le programme Canal 40 (sur le canal 4);

« -les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 5);

« -le programme RAI1 (sur le canal 7);

« -le programme RAI2 (sur le canal 8);

« -le programme TV Sport (sur le canal 12);

« -le programme R.T.L.-TV (sur le canal 13);

« -les programmes CanalJ et TMCIt. (sur le canal 14);

« -le programme canal mosaïque (sur le canal 15);

« -le programme MTVE (sur le canal 16);

« -le programme Planète (sur le canal 17);

« -le programme Canal Bis (sur le canal 18);

« -le programme Super Channel (sur le canal 19);

« -le programme Educâble et « C’était hier » (sur le canal 20);

« -le programme Canal Adultes (sur le canal 21).

Article

« II. – Dans les secteurs autres que ceux visés par le I ci-dessus:

« 1o Les services de radiodiffusion sonore suivants, qui sont diffusés en modulation de fréquence sur le site: France Inter, France Culture, France Musique, Monte-Carlo classique, Radio Baie-des-Anges, NRJ et RTL Sud.

« 2o Les services de télévision suivants, qui font l’objet d’une distribution intégrale et simultanée:

« – le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

« – le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

« – le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

« – le programme de la société Canal Plus (sur le canal 7);

« – le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 4);

« – le programme de la société Métropole TV (sur le canal 5);

« – le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 26).

« 3o Les services de télévision suivants:

« – le programme Canal 40 (sur le canal 6);

« – le programme TVE 1 (sur le canal 8);

« – les programmes TV 5 et Worldnet (sur le canal 9);

« – le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);

« – le programme Canal J (sur le canal 11);

« – le programme canal mosaïque (sur le canal 12);

« – le programme RAI 1 (sur le canal 13);

« – le programme RAI 2 (sur le canal 14);

« – le programme TMC It. (sur le canal 15);

« – le programme MTV (sur le canal 16);

« – le programme TV Sport (sur le canal 17);

« – le programme SKY Channel (sur le canal 18);

« – le programme Super Channel (sur le canal 19);

« – le programme Planète (sur le canal 20);

« – le programme SAT 1 (sur le canal 21);

« – le programme Educable (sur le canal 22);

« – les programmes Canal Bis et C’était hier (sur le canal 23);

« – le programme Ciné Cinéma (sur le canal 24);

« – le programme Canal Adultes (sur le canal 27);

« – le programme TMCF (sur le canal 28);

« – le programme Humour (sur le canal 29).

« Le programme Ciné-Cinéma, distribué sur la seule partie « nouvelle » du réseau (II), est soumis aux dispositions de l’article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

« Le programme Canal Adultes est distribué entre minuit et six heures du matin sur l’ensemble du réseau. Les abonnés ne peuvent y accéder qu’au moyen d’un code d’accès distinct pour chacun d’eux.

« Seuls les abonnés au réseau âgés de dix-huit ans ou plus peuvent accéder à ce programme au moyen d’un code qui leur est remis personnellement sur leur demande.

« Le code d’accès peut être renouvelé ou supprimé sans délai dans les mêmes conditions.

« La programmation de Canal Adultes est soumise aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987. »

Article

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article

ANNEXE

Les quatre secteurs desservis par l’ancien réseau de Nice sont délimités par les rues et édifices suivants:

– boulevard Gambetta, avenue Thiers, avenue Jean-Médecin, boulevard Victor-Hugo, rue Meyerbeer, rue de La Buffa;

– rue de La Buffa, rue Dalpozzo, rue du Congrès, promenade des Anglais, rue Meyerbeer;

– rue Ségurane, boulevard Risso, esplanade Kennedy, voie du Chemin-de-Fer,

rue Scoffier, rue de la Fontaine-de-la-Ville, impasse Terra-Amata, boulevard Carnot, quais;

– rue Gioffredo, rue de Lescarène, avenue Saint-Jean-Baptiste, lycée Masséna.

Fait à Paris, le 26 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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