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La S.A.S. OASIS SMART SIM EUROPE, représentée par ses avocats Me Jean-françois PUGET et Me Asma MZE, a interjeté appel d’une décision du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 6 juin 2024. Cette décision concernait un litige opposant la société à LE PROCUREUR GENERAL et à la S.E.L.A.R.L. MARS, représentée par l’avocate Me Elisa FREDJ, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société OASIS SMART SIM EUROPE.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DE [Localité 7]
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/03802 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5D
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d’appel de Versailles du 26 Août 2024
Nous, Ronan GUERLOT, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03802 – N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5D dans une instance entre les parties suivantes :
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Jean-françois PUGET de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0098 – Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 – N° du dossier 2473925
APPELANTE
ET
LE PROCUREUR GENERAL
POLE ECOFI – COUR D’APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 4]
[Localité 5]
S.E.L.A.R.L. MARS, prise en la personne de Maître [U] [F], mandataire judiciaire,dont le siège social est [Adresse 2], ès qualités de mandataire judiciaire de la société OASIS SMART SIM EUROPE
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Elisa FREDJ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 – N° du dossier 240021
INTIMES
Vu l’appel relevé par la S.A.S. OASIS SMART SIM EUROPE de la décision rendue le 06 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l’instance l’opposant à LE PROCUREUR GENERAL et la S.E.L.A.R.L. MARS,
Attendu que la société la S.E.L.A.R.L. MARS a accepté ce désistement par conclusions en date du 16 août 2024,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. OASIS SMART SIM EUROPE de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
DONNONS ACTE à la S.A.S. OASIS SMART SIM EUROPE de son désistement d’appel,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
CONSTATONS que le désistement est parfait,
DISONS que chaque partie conserve ses propres dépens.
Fait par nous, Ronan GUERLOT, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ce jour, le 26 Août 2024.
La Greffière, Le Président,
Copie aux avocats
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