CONDUITE D’UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80 G (SANG) OU 0,40 MG (AIR EXPIRE) : les risques et sanctions

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CONDUITE D’UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80 G (SANG) OU 0,40 MG (AIR EXPIRE) : les risques et sanctions

Infraction : CONDUITE D’UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80 G (SANG) OU 0,40 MG (AIR EXPIRE)

Nature de l’infraction : Délit

Infraction définie par cet article : ART.L.4274-14 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4200-1, ART.L.4274-1, ART.L.4270-1 C.TRANSPORTS. ART.L.234-1 §I,§V C.ROUTE.

Infraction réprimée par cet article : ART.L.4274-14 §I, ART.L.4247-14-4, ART.L.4271-3 C.TRANSPORTS. ART.L.224-12, ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 §I 1°,2°,3°,4°,5° C.ROUTE.

 

 


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