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Cordialement,

La Rédaction

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Produits informatiques

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société : …………………………………………………………………………

RCS de : .………………….. n° ………………………………

Capital social (en euros) : …………………………………….

Siège social : …………………………………………………………………..

Représentée par : ……………………………………………………………

Qualité : …………………………………………………………………………

Téléphone : …………………………….Télécopie : ……………………..

E-mail : ………………………………………………………………………….

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Ci-après dénommée : « Le Vendeur »

D’une part,

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ET :

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Société : …………………………………………………………………………

RCS de : .………………….. n° ………………………………

Capital social (en euros) : ……………………………………

Siège social : …………………………………………………………………..

Représentée par : ……………………………………………………………

Qualité : …………………………………………………………………………

Téléphone : …………………………….Télécopie : ……………………..

E-mail : ………………………………………………………………………….

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Ci-après dénommée : « L’Acheteur »

D’autre part,

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Note juridique : les Conditions générales de vente peuvent être rédigées en petits caractères (restant toutefois lisibles) et faire l’objet d’un renvoi à partir du Bon de commande selon la forme « la signature du Bon de commande emporte acceptation sans réserves des Conditions générales de Vente, apposées au verso du présent Bon de commande ».

La signature du Bon de commande associée au cachet commercial est toujours impérative sous peine de ne pas obtenir règlement de sa créance en cas de contentieux.

Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de Produits informatiques ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale. Elles comprennent :

-les conditions de vente ;

-le barème des prix unitaires ;

-les réductions de prix ;

-les conditions de règlement.

Les conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs de Produits informatiques ou de demandeurs de prestation de services. Dans ce cas, l’obligation de communication des conditions générales de vente applicables aux acheteurs de Produits informatiques ou aux demandeurs de prestation de services d’une même catégorie.

Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur peut convenir avec un acheteur de Produits informatiques ou demandeur de prestation de services de conditions particulières de vente.

Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d’application et le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

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PREAMBULE – GENERALITES

Toute commande de l’Acheteur emporte acceptation sans réserves, des présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV) conclues entre professionnels.

Suite à une présentation et analyse complète du Matériel désigné en Annexe des présentes (ci-après « les Produits » ou « Matériel »), l’Acheteur s’engage à l’acquérir auprès du Vendeur aux conditions fixées par les présentes.

Il est entendu que sauf dispositions particulières figurant, le cas échéant, dans un contrat distinct conclu entre les Parties, la vente des Produits n’inclut pas les prestations suivantes : i)   Le transport des Produits ; ii) Le montage des Produits ; iii) Le paramétrage des Produits ; iv) La maintenance des Produits ; vi) La réparation des Produits ; vii) Les mises à jour logicielles.

Il ne pourra être possible de déroger aux présentes CGV que par avenant numéroté, daté et annexé.

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L’acceptation des présentes CGV emporte exclusion totale des conditions générales d’achat de l’Acheteur.

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La vente des Produits est réputée parfaite, par la signature d’un Bon de commande annexé aux présentes, ce dernier matérialise, au sens de l’article 1583 du Code civil, un accord parfait, les Parties étant convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé.

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Par exception au principe du mandat apparent, le Vendeur n’est lié par les engagements pris par ses employés ou représentants qu’après confirmation par écrit auprès de l’Acheteur.

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Si une différence, notamment en termes de prix des Produits, venait à être constatée, seul le bon de commande serait opposable entre les Parties.

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ARTICLE 1 : CONFORMITE DES PRODUITS

Les Produits vendus répondent au besoin suivant : ……………………………………………

L’Acheteur déclare que les Produits informatiques qui lui ont été présentés par le Vendeur, sur catalogue ou par présentation commerciale directe sont parfaitement conformes à ses attentes et besoins.

L’Acheteur s’engage à acquérir les Produits du Vendeur aux conditions contractuelles fixées par les présentes et au prix et quantités désignés au Bon de commande annexé.

En présence d’une installation logicielle nécessaire au fonctionnement du Matériel et non substituable, l’Acheteur s’engage à procéder aux mises à jour nécessaires fournies par le Vendeur ou ses partenaires agrées.

La vente est limitée à la fournitures des Produits annexés aux présentes, selon les spécifications et destination décrites au Bon de commande à l’exclusion de toutes spécifications individualisées demandées par l’Acheteur.

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Le Matériel vendu est conforme aux normes techniques en vigueur en France, adoptées par les principaux fabricants de matériel informatique. Seules les normes non contraignantes en vigueur à la date de la signature du Bon de commande sont opposables entre les Parties.

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L’Acheteur est informé que toute modification règlementaire, qu’il lui appartient de surveiller, peut rendre le Matériel obsolète, non conforme et/ou imposer des modifications de conformité technique. Il est convenu que l’obligation de mise en conformité du Matériel est transférée à l’Acheteur dès la signature du Bon de commande. La mise en conformité des Produits, rendue nécessaire, postérieurement à la signature du bon de commande, fait l’objet d’une obligation de collaboration renforcée entre les Parties et d’une facturation distincte des présentes.

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Les informations, photographies, poids, prix et dessins et modèles présentés dans les catalogues et prospectus publicitaires du Vendeur sont donnés à titre indicatif, ce dernier se réserve le droit d’y apporter toute modification. Seul le bon de commande et les spécifications apposées sur ce dernier ont valeur contractuelle entre les Parties.

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ARTICLE 2 : SOUS-TRAITANCE

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Le Vendeur se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la fabrication des Produits ainsi que de remplacer les Produits par d’autres, de valeur et fonctionnalités équivalentes ou supérieure à la condition qu’il n’en résulte pour l’Acheteur ni augmentation du prix, ni altération substantielle en termes de qualité et/ou de performances.

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ARTICLE 3 : INTEGRALITE

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Les présentes CGV, avec le Bon de commande, constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre les Parties, à l’exclusion de tous les échanges antérieurs, en ce compris, les courrier électroniques.

ARTICLE 4 : INFORMATION DU VENDEUR

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Le Vendeur a communiqué à l’Acheteur toutes les informations utiles lui garantissant un consentement libre et éclairé à la présente cession de Produits informatiques.

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Le Vendeur précise à l’Acheteur que le Matériel :

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Est neuf

Est reconditionné mais en parfait état de fonctionnement

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ARTICLE 5 : MISE EN POSSESSION

Le Matériel est mis à la disposition de l’Acheteur dans le délai et aux lieux indiqués au Bon de commande.

La date figurant au Bon de commande est celle de la mise en possession (les Produits sont disponibles pour enlèvement ou prêt à être expédiés).

Le lieu de mise en possession du Matériel est indiqué au Bon de commande, il s’agit par défaut du siège social du Vendeur.

La Livraison des Produits est proposée sur option. Il appartient à l’Acheteur de communiquer au Vendeur l’adresse de livraison des Produits.

En toute hypothèse, la mise en possession ne peut intervenir que si l’Acheteur a satisfait aux obligations souscrites envers le Vendeur, notamment en matière de paiement du prix et parfaite communication de toutes les informations utiles à la vente.

ARTICLE 6 : PROCES–VERBAUX DE RECEPTION

Lors de la mise en possession, toute réclamation relative à des défauts, détériorations, vices apparents ou cachés ou à la non conformité du Matériel doit être formulée par l’Acheteur au procès verbal annexé aux présentes.

Il appartient à l’Acheteur de présenter toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés lors de la mise en possession.

L’absence de réserve au procès–verbal dans les trois jours ouvrables de la livraison des Produits emporte présomption irréfragable de conformité et d’acceptation du Matériel par l’Acheteur. La présente clause vaut parfait aménagement des règles de preuve entre les Parties, elle est donc acceptée en toute connaissance de cause.

ARTICLE 7 : TRANSPORT DU MATERIEL INFORMATIQUE

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En l’absence de clause contraire, l’Acheteur prend en charge les frais relatifs à l’acheminement du Matériel, à partir du lieu de mise en possession indiqué par le Vendeur au lieu choisi par l’Acheteur.

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Pour le transport du Matériel, l’Acheteur a la faculté d’utiliser ses propres véhicules professionnels à la condition qu’ils soient parfaitement adaptés et équipés. L’Acheteur est également libre de faire appel à un prestataire spécialisé ou au Vendeur, ce dernier agissant en qualité de mandataire.

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S’il prend en charge la prestation de livraison du Matériel, l’Acheteur est responsable des dommages occasionnés à celui-ci ou à ses accessoires, survenus entre la période d’enlèvement du Matériel (mise en possession) et sa livraison au lieu final d’installation. A ce titre, l’Acheteur est responsable de tous dommages causés au Matériel et à ses accessoires mais également de tous les dommages causés lors de l’installation du Matériel notamment en cas de non respect des instructions de montage.

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ARTICLE 8 : ACCESSOIRES & DOCUMENTATION

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Sont également cédés à l’Acheteur et compris dans le prix de cession du Matériel, les accessoires suivants (cochez les options) :

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Notice d’utilisation

Attestation de garantie légale et contractuelle

Carnet du Fabricant

Conditionnements 

Pièces détachées de remplacement

Accessoires et câblage

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ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

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Dans le cadre de la cession du Matériel, l’Acheteur a pour obligations de :

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prendre possession du Matériel au lieu indiqué par le Vendeur ;

prendre en charge le transport du Matériel ;

s’acquitter du prix convenu selon les modalités des présentes ;

jouir paisiblement du Matériel en « bon père de famille » au sens du Code civil français ;   

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ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU VENDEUR

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Conformément aux exigences du Code civil français, le Vendeur a pour obligations de :

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mettre le Matériel en possession de l’Acheteur ;

garantir le fonctionnement du Matériel dans la limite de ce qui est imposé par la loi et la jurisprudence

Informer l’Acheteur sur les spécificités des Produits et leur adéquation à ses besoins ;

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La garantie prend effet à compter de la mise en possession des Produits.

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La durée de la garantie est de 18 mois en cas d’usage normal du Matériel. Ce délai de garantie est ramené à 12 mois si le Matériel est utilisé en permanence 24h sur 24h.

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Au sens du Code civil français, le Vendeur doit à l’Acheteur la garantie de la possession paisible du Matériel et la garantie de ses défauts cachés ou de ses vices rédhibitoires.

Le vice caché du Matériel le rend impropre à l’usage auquel l’Acheteur le destine, ou diminuent tellement cet usage que l’Acheteur n’aurait pas acquis le Matériel, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Il est convenu que le Vendeur a la qualité de professionnel. En cette qualité, le Vendeur est présumé connaître les vices cachés affectant le Matériel. Toutefois et conformément au Code civil français, le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents du Matériel.

La présente clause garantit l’Acheteur de tout vice caché de conception, de fabrication ou de matières affectant les Produits. Elle couvre le remplacement ou la réparation du Matériel défectueux ainsi que la main d’oeuvre nécessaire (« pièces et main d’oeuvre »). La garantie ne couvre pas les frais de transport, de démontage et remontage des pièces défectueuses ainsi que tous les frais annexes, ces derniers restants à la charge de l’Acheteur.

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Pour être couvert par la présente garantie, le vice du Produit décelable grâce à une vérification minutieuse devra être signalé au Vendeur dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception du Produit. Il est convenu que l’usure prématurée d’un composant n’est pas considérée comme un vice caché.

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Le Vendeur ne sera pas tenu à indemnisation au titre des dommages causés aux biens, autres que le Matériel fourni par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas non plus tenu à indemnisation en raison du manque à gagner résultant d’une suspension d’activité de l’Acheteur en lien direct ou indirect avec l’indisponibilité des Produits vendus en raison de leur dysfonctionnement ou défectuosité.

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L’Acheteur, lors de la livraison et/ou mise en possession du Matériel et avant de signer le procès-verbal de réception, s’engage à inspecter minutieusement le Matériel et procéder aux essais nécessaires à l’usage auquel il le destine.

La garantie ne s’applique pas en cas d’installation, branchement ou paramétrage non conforme des Produits aux règles de l’art, de détérioration ou d’accident provenant de négligences, de défaut d’entretien et de surveillance, de modification des conditions d’exploitation, d’utilisation du Matériel non conforme à sa destination et/ou aux prescriptions du Vendeur.

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Elle ne s’applique pas non plus aux composants qui, par la nature ou leur fonction, subissent une usure normale.

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La garantie cesse de s’appliquer en cas de stockage / entreposage des Produits non conforme aux spécifications du Vendeur, en cas d’intervention, manipulation ou de démontage du Matériel par des personnes non agréées par le Vendeur ou si des pièces étrangères à la fourniture du Vendeur ont été substituées aux pièces d’origine. Le remplacement d’une ou plusieurs pièces ne prolonge pas le délai de garantie. Si les réparations effectuées par le Vendeur dépassent le cadre de la garantie, des frais supplémentaires peuvent être facturés à l’Acheteur (sur devis préalable).

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Toutes cautions / Fournitures / Produits de remplacement que le Vendeur aurait été amené à fournir à l’Acheteur au titre de la garantie devront lui être restitués au terme de la période d’indisponibilité du Produit.

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En toutes situations, la garantie du Vendeur ne pourra aller au delà de celle accordée par sa police d’assurance de responsabilité civile.

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L’Acheteur déclare et garantit au Vendeur qu’il dispose des connaissances techniques et du savoir faire nécessaire à la manipulation et à l’utilisation du Matériel et qu’il n’en fera pas un usage abusif, anormal ou non conforme à sa destination.

Les Parties conviennent qu’une formation spécifique est délivrée par le Vendeur à l’Acheteur aux fins d’utiliser et de manipuler les Produits informatiques dans des conditions optimales. Cette formation technique utilisateur fait l’objet d’une facturation distincte de la cession du Matériel et suppose la désignation au sein de chaque Partie, d’un référent.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Il est entendu que la vente du Matériel intervient i) entre professionnels et ii) en la présence physique des représentants légaux des Parties.

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L’Acheteur, en sa qualité de professionnel, est informé que les dispositions légales d’ordre public du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne lui bénéficient pas en ce qu’elles sont réservées au consommateur, personne physique ou au non professionnel à l’exclusion des personnes morales ou physiques contractant dans le cadre de leur spécialité professionnelle, statut ou objet social.

En conséquence, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation. La vente est donc parfaite dès la signature du Bon de commande, ce dernier manifestant un accord parfait des Parties sur le prix et la chose au sens du Code civil français.

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Note juridique : à titre commercial, le Vendeur peut proposer une clause de remboursement de type « Satisfait ou Remboursé ». La clause peut être rédigée de la façon suivante :

« L’Acheteur dispose d’un délai de ….. jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les Produits informatiques commandés. Ce délai court à compter de la réception des Produits informatiques. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur exerce son délai de rétractation, le Vendeur s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque bancaire, à moins que l’Acheteur ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission. Le délai de 30 jours court à compter du jour de la réception de la demande de rétractation. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit au remboursement est paralysé en cas de survenance de l’un des évènements suivants :

– article endommagé ;

– article incomplet ;

– absence de l’emballage d’origine ;

– article dont la revente est difficile voir impossible.

Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les Produits informatiques réalisés selon ses spécifications et directives (Produits informatiques personnalisés). »

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que le Matériel demeure la pleine et entière propriété du Vendeur tant que le règlement intégral du prix de la vente ne lui a pas été versé par l’Acheteur.

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Par règlement intégral du prix il faut entendre la remise effective des fonds, l’encaissement des chèques, le paiement des effets de commerce, ou le virement crédité au compte du Vendeur.

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En cas de paiement par chèque bancaire, le règlement s’entend de l’encaissement définitif du prix de la cession. La présente clause est une condition essentielle et déterminante du consentement du Vendeur.  

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Il est convenu que la présente clause de réserve de propriété est également opposable si l’Acheteur, tout en n’ayant pas réglé l’intégralité du prix, se trouve en cessation de paiement ou fait l’objet d’une procédure collective.

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En l’absence de paiement intégral, l’Acheteur ne peut ni donner les Produits en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas d’atteinte par un tiers au droit de propriété du Vendeur, notamment par saisie, l’Acheteur doit en avertir immédiatement le Vendeur par lettre recommandée, élever toutes protestations à l’égard du Commissaire de justice et/ou tiers et prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires.

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ARTICLE 13 : TRANSFERT DE RISQUES

A compter du jour de la mise à disposition des Produits, l’Acheteur se voit transférer les risques inhérents à la chose vendue.

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Il est convenu qu’à compter de la mise à disposition du Matériel à l’Acheteur, les risques liés à son usage et à son entreposage sont directement transférés à l’Acheteur.

L’Acheteur est informé que les conditions d’entreposage, d’utilisation et de rejet dans l’environnement du Matériel informatique sont soumises à des conditions spécifiques. L’Acheteur s’engage à suivre le Guide des bonnes pratiques annexée aux présentes.

ARTICLE 14 : PRIX, PAIEMENT & FACTURATION

Le prix global de vente du Matériel a été fixé à la somme forfaitaire, globale et définitive de ……………………. (en chiffres et en lettres) euros HT / ……… TTC détaillé et ventilé selon le Bon de commande annexé aux présentes.

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Ce paiement est effectué selon les modalités suivantes :

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…………… TTC par chèque de banque (certifié) ;

…………… TTC par virement bancaire

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Note juridique : conformément au Code civil français et au décret n°80-533 du 15 juillet 1980, il doit être passé acte sous signatures privées de toute vente excédant la somme de 1500 euros. En cas de non respect de cette obligation, il n’est reçu aucune preuve par témoins de la réalité de la vente.

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Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises mais ne sont valables qu’à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

En l’absence d’acceptation ferme et définitive de l’Acheteur, les prix des Produits informatiques peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment.

Les prix apposés au Bon de commande ne comprennent pas les frais de livraison.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de sa commande (virement bancaire, chèque bancaire).

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler et/ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de non paiement, refus de paiement ou chèque sans provision émis par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement du chèque n’est pas effectif.

Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours suivant la date de réception des Produits informatiques, la date de règlement figurant sur les factures du Vendeur.

Au-delà du 30^ème jour, et en cas de défaut de paiement, les sommes dues sont majorées i) du taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ii) d’une pénalité de retard égale à 10 % par mois, du montant hors taxes de la créance due. Conformément au Code du commerce, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Au sens des présentes, est considéré comme retard de paiements :

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– un chèque non reçu à l’échéance moins 1 jour.

– un effet non retourné dans les 15 jours date de facturation.

– un virement non effectué à l’échéance en date de valeur pour le vendeur.

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En cas de paiements fractionnés consentis par le Vendeur, les commandes sont payables pour 1/3 à la signature du Bon de commande, 1/3 le jour de la mise en possession et le solde dans les 30 jours suivants la réception définitive du Matériel.

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L’acompte à la commande est à valoir sur son prix et ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

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Toute réclamation sur une facture doit intervenir dans les dix jours qui suivent sa réception sous peine d’acquisition de la prescription contractuelle abrégée mise ainsi en place entre les Parties.

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Le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, si le paiement intégral n’intervient pas dans les huit jours suivant la date d’une mise en demeure par lettre recommandée.

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Le Vendeur reste libre d’obtenir réparation de son entier préjudice devant les juridictions.

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Facturation

Chaque achat fait l’objet d’une facture communiquée à l’Acheteur émise lors de la réception du Bon de commande. La facture comprend :

– les coordonnées légales du Vendeur (n° de TVA compris) et de l’Acheteur ;

– les caractéristiques essentielles des Produits informatiques achetés et leur quantité ;

– l’indication, en euros hors taxes et toutes taxes comprises, du prix des Produits informatiques achetés ;

– le montant des frais de livraison si l’Acheteur a opté pour cette option ;

– le mode de paiement ;

– la date de la facturation et les délais de règlement.

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Note juridique : tout achat de Produits informatiques ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. Le Vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente. L’acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le Vendeur et l’acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.

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La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des Produits informatiques vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

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La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

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Toute infraction aux dispositions ci-dessus est punie d’une amende de 75000 euros.

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Escompte, Rabais et Ristournes

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Le Vendeur n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé ou de paiement comptant.

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Le Vendeur peut consentir des diminutions de prix, au cas par cas, selon des critères précis et objectifs tenant aux quantités commandées par l’Acheteur ou à son statut juridique (personne publique ou autres). Chacun de ces avantage tarifaire, s’il est applicable figure impérativement au Bon de commande.

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Le Vendeur peut proposer, en cours d’année, des remises et ristournes promotionnelles ponctuelles.

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Taxes exigibles

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Les taxes en vigueur au moment de la facturation sont facturées et payables en totalité au moment de la livraison.

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Pour bénéficier du régime des ventes en suspension de taxes au moment de la facturation, l’Acheteur devra fournir, lorsqu’il passe commande, les documents justificatifs d’exportation en vigueur.

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Tout envoi tardif de ces documents ne peut faire obstacle au paiement des factures à l’échéance contractuelle, y compris celui des taxes qui y sont incluses.

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Le remboursement des taxes exonérées et la régulation comptable ne pouvant être effectués qu’après réception de ces documents.

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ARTICLE 15 : CLAUSE SUSPENSIVE (applicable en option si prêt bancaire)

En cas de demande de prêt bancaire par l’Acheteur pour le financement du prix d’acquisition du Matériel, la présente cession est conclue sous condition suspensive.

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La vente du Matériel sera parfaite en cas de réponse favorable d’octroi des fonds par le Prêteur, le versement des fonds au Vendeur étant considéré comme une levée de la condition suspensive.

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En raison de l’immobilisation du Matériel au bénéfice de l’Acheteur, le Vendeur reçoit un acompte d’un montant de 10% du prix de vente convenu soit …………………. Euros TTC.

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En cas de refus du prêt, l’acompte n’est pas restituable à l’Acheteur. En cas d’acceptation du prêt, l’acompte viendra en déduction du prix de vente. L’acompte est versé à la signature des présentes.

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ARTICLE 16 : NULLITE DE LA VENTE

La présente cession est soumise aux dispositions du Code civil français sur la nullité des conventions. Les causes de nullité du droit commun de la vente ont donc pleinement vocation à s’appliquer, à savoir : le consentement des Parties ; leur capacité à contracter ; l’objet certain qui forme la matière de l’engagement ; la cause licite dans l’obligation. Il est convenu entre les Parties qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Les Parties déclarent qu’elles ont donné leur consentement à la présente vente, en parfaite connaissance de cause, sans entraves et sur la base d’un consentement éclairé et d’une parfaite transmission des informations techniques et fonctionnelles sur les Produits vendus.

ARTICLE 17 : LIVRAISON

En l’absence d’accord contraire, les prestations de manutention, transport, douane et assurances sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des avaries dûs à un emballage défectueux ou inadapté.

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Sauf stipulations contraires, toute vente est réputée conclue « en mise à disposition de matériel”. Le Vendeur se réserve le droit de fractionner ses mises à disposition.

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L’Acheteur qui souhaite confier au Vendeur la prestation de transport doit le préciser au Bon de commande. Le Vendeur agirait alors au nom et pour le compte de l’Acheteur. Cette prestation fait l’objet d’une facturation distincte. Dans tous les cas, le Vendeur reste étranger au contrat de transport. Même si le Vendeur peut être amené à participer aux opérations de manutention afin de faciliter la tâche de l’Acheteur ou du transporteur, il ne saurait être considéré comme responsable d’une détérioration des marchandises résultant de leur transport.

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Si l’Acheteur ne prend pas livraison du matériel à la date apposée au Bon de commande, il est néanmoins tenu de ne pas retarder l’échéance prévue pour ses paiements.

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La date de mise à disposition / mise en possession du Matériel est donnée à titre indicatif. Celle-ci court à compter de la réunion des conditions suivantes :

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– La réception de toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat,

– La réception de l’acompte dû à la commande,

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Les délais ne tiennent pas compte des congés annuels du Vendeur et des conditions spécifiques formulées par l’Acheteur.

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Un retard de livraison ne pourra entraîner la résiliation, même partielle, du contrat. Toutefois, si les parties en ont au préalable, et par écrit, convenu de façon dérogatoire aux présentes conditions, le Vendeur pourra se voir infliger une pénalité représentant 0,5% du montant de la commande non livrée, par semaine de retard à partir de la troisième semaine suivant la date indicative de livbraison. Cette pénalité ne pourra pas excéder 5% hors taxes du montant du Matériel non livré.

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Le Vendeur est dégagé de plein droit de toute obligation relative aux délais de livraison en cas de non respect des conditions de paiement par l’Acheteur ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance indépendante de sa volonté, présentant les caractères de la force majeure ou du cas fortuit, l’empêchant d’exécuter ses obligations dans des conditions normales.

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Les conditions de livraison convenues sont interprétées conformément aux INCOTERMS en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si aucune condition de livraison particulière n’a été convenue la livraison a lieu « Ex Works » (ExW).

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Frais de livraison

Les prix de vente sont apposés au Bon de commande hors frais de livraison.

Les frais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des Produits informatiques, le poids de celle-ci, l’urgence de la commande et les garanties de transport.

A titre indicatif, les frais de livraison pour une adresse de livraison en France, pour un colis d’un poids de ………. Kg, est le suivant : ………………… euros (Voir annexe du service en Transporteur privé).

Les frais de livraison sont indiqués sur la facture émise par le Vendeur, accompagnant les Produits informatiques livrés (Bordereau de livraison).

L’Acheteur est informé que les éventuels frais supplémentaires (taxes, redevances et autres) exigés par les services postaux pour entrer en possession des Produits informatiques, sont à sa charge.

Dans le cadre d’une livraison pour la Suisse, les commandes sont facturées hors TVA. L’acheteur est informé qu’il devra s’acquitter, auprès de la Poste suisse, de la somme révisée correspondant aux frais de dédouanement, ainsi que la TVA locale basée sur un pourcentage du total HT de la commande.

Délais de livraison

Le délai de livraison des Produits informatiques est fixé à ……………. jours. Ce délai est donné à titre indicatif. L’Acheteur dispose d’un droit de dénonciation du contrat en cas de dépassement de plus de ……….. jours des délais de livraison.

Réception des Produits informatiques

Les Produits informatiques sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le Bon de commande.

En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation du Vendeur pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée au Bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraison du fait des services postaux ou des transporteurs privés, ainsi qu’en cas de perte ou vol des Produits informatiques commandés dès lors qu’ils ont été expédiés par le Vendeur.

Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une réclamation auprès des services postaux ou du transporteur privé selon la procédure demandée par ces derniers.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage des Produits informatiques dès leur réception et signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le Bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant) devra impérativement être notifiée à l’Acheteur et au transporteur, le jour même de la réception ou au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la réception, par courrier recommandé avec avis de réception.

Sauf stipulation contraire, l’installation, le branchement, l’activation et le paramétrage des Produits informatiques sont effectués par l’Acheteur et sous sa seule responsabilité. Si ces opérations étaient effectuées par le Vendeur, l’Acheteur serait tenu de lui apporter toute aide technique et matérielle nécessaire au bon déroulement des opérations. Dans cette hypothèse il serait rédigé un procès verbal d’installation précisant les obligations réciproques des parties.

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ARTICLE 18 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur garantit au Client qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Matériel. A ce titre, le Vendeur garantit l’Acheteur contre tout trouble, revendication ou action en éviction formulée par un tiers.

Tous les Produits informatiques du Vendeur et leur documentation (données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques) sont la propriété du Vendeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou en tout état de cause par une action en parasitisme et concurrence déloyale.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit du Vendeur, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

Toute revente des Produits informatiques est également interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur dès lors que la Matériel peut être équipé de logiciels soumis à licence d’exploitation délivrée intuitive personae et constituer un ensemble contractuel indivisible.

Le Vendeur conserve intégralement la propriété intellectuelle des études, plans et documents associés aux Produits informatiques. Ils ne peuvent être ni utilisés, ni recopiés, ni reproduits, ni transmis, ni communiqués ou cédés à des tiers ; ils doivent à ce titre être restitués sur simple demande, même si une participation aux frais d’études (exemple : mise en conformité de Produits) a été présentée à l’Acheteur. Si des études, faites à la demande de l’Acheteur, ou des documents fournis à ce dernier ne sont pas suivis de commande, les frais d’études et de déplacement qu’ils auront engendré lui seront facturés.

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ARTICLE 19 : DISPONIBILITE & STOCKS

L’offre de vente du Vendeur n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’Acheteur sera informé dans le délai de 24 heures suivant sa commande, en cas d’indisponibilité d’un produit.

L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement.

ARTICLE 20 : MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions générales à tout moment.

En cas de nouvelle commande, l’Acheteur a l’obligation de consulter les Conditions générales du Vendeur applicables au moment de sa commande et ne pas présumer de l’application d’anciennes conditions.

ARTICLE 21 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

En cas d’inexécution partielle de la vente, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.

Dans tous les cas ou la responsabilité du Vendeur serait retenue par les tribunaux, l’indemnisation de l’Acheteur serait limitée au remboursement du montant de son achat.

ARTICLE 22 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les Parties conviennent que l’exécution de la Vente serait suspendue.

Si le cas de force majeure se prolongeait de plus de deux (2) mois, la Vente serait annulée de plein droit, sauf accord contraire des Parties portant aménagement desdites conditions de suspension contractuelle.

Sont considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et présentant un caractère imprévisible et extérieur : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies (dont Covid 19 ou variant avéré), confinement imposé par les autorités, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse du Vendeur empêchant l’exécution normale de la Vente et/ou la mise en possession de l’Acheteur.

ARTICLE 23 : CONVENTION DE PREUVE

Les Parties étant des professionnels et/ou commerçants, les modes de preuve de la bonne ou mauvaise exécution de la vente sont libres. A ce titre, les échanges par courrier électronique sont parfaitement opposables entre les Parties et recevables devant les juridictions.

ARTICLE 24 : INDIVISIBILITE CONTRACTUELLE

Si l’une des dispositions des présentes était invalidée en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle devenue définitive, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 25 : AVENANTS

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Toute fourniture de Produits ou prestation complémentaire non expressément prévue par les présentes fera l’objet d’un avenant aux présentes, numéroté et signé par les Parties.

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ARTICLE 26 : RESILIATION & RESOLUTION

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Aucune commande acceptée ne pourra être résiliée sans l’accord préalable écrit du Vendeur. En cas d’accord du Vendeur, les frais résultants de cette résiliation seront pris en charge et réglés par l’Acheteur.

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Le Vendeur n’est pas tenu de reprendre le matériel neuf qui lui serait retourné. Dans le cas où il l’accepterait, à son entière discrétion, et uniquement dans un délai de trois mois à compter de la date de facturation, une telle reprise de convenance par l’Acheteur serait effectuée au prix de vente diminué de 30%, en sus des éventuels frais de remise en état et/ou de reconditionnement.

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En tout état de cause, le Matériel doit être retourné franco de port et dans son emballage d’origine, aux risques exclusifs de l’Acheteur.

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Si le paiement de l’Acheteur n’intervient pas dans les 8 jours suivants la date d’expédition d’une mise en demeure par lettre recommandée le Vendeur pourra résoudre la vente par lettre recommandée. Le Vendeur pourra, en outre, obtenir réparation de son entier préjudice.

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Si, par suites d’événements de force majeure, l’exécution du contrat devenait impossible ou particulièrement difficile ou contraignante, dans un délai raisonnable, chacune des Parties disposerait du droit de se désengager de la vente, par simple notification écrite exposant les difficultés rencontrées.

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ARTICLE 27 : LITIGES

En cas de litige quelconque relatif à la vente des Produits ou aux conditions contractuelles convenues, y compris en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, le tribunal de commerce de …………… sera seul compétent pour trancher ledit litige selon le droit français.

Les documents rédigés en français ont seuls valeur contractuelle et font seuls foi entre les Parties.

Le droit français régit seul les ventes encadrées par les présentes CGV, à l’exclusion expresse de toute convention internationale et de toute règle de conflit de loi pouvant conduire à l’explication d’une autre législation.

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ANNEXES

PROCES-VERBAL DE RECEPTION

Etat général du Matériel :

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B = Bon

M = Moyen

ME = Mauvais état

RAS : Rien à signaler

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Référence du Matériel	Etat général (*)	Observations de l’Acheteur	Observations du Vendeur
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GRILLE TARIFAIRE DES PRODUITS

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BAREMES DE PRIX
Référence du produit	…………………..
Description	……………………
Prix unitaire HT	…………………… euros HT
TVA applicable	…… %
Mode de conditionnement	Carton de ………….. unités

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BON DE COMMANDE

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BON DE COMMANDE
Référence du produit	…………………..
Description	……………………
Prix unitaire HT	…………………… euros HT
TVA applicable	……. %
Quantités commandée	…………………… unités
Mode de conditionnement	Carton de ………….. unités
Délais de livraison	……. jours à compter de la réception de la commande
Paiement	……..30 jours à réception de facture, par chèque ou virement bancaire
Date / Signature	.

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BORDEREAU DE RECEPTION

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Bordereau de réception de marchandise

Cadre Livreur : . Dénomination sociale  : ……………………………………… Siège social : ……………………………………………………………………….. Téléphone : ……………………………. Télécopie : …………………………. E-mail : ………………………………………………………………………………. . Cadre Acheteur : . Dénomination sociale  : ……………………………………… Siège social : ……………………………………………………………………….. Téléphone : ……………………………. Télécopie : …………………………. E-mail : ……………………………………………………………………………….

. Heure de livraison : …. Observations / Réserves du Client: . . Fait en deux exemplaires originaux A …………. Le ………… . Pour le Client Signature / Tampon : . . Pour le Vendeur : Signature : . L’absence de réserves emporte acceptation ferme et définitive des Produits livrés.

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES

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Considérer l’énergie intégrée dans les appareils

Effectuer un audit des équipements existants afin de maximiser toute capacité existante inutilisée en s’assurant que tous les domaines d’optimisation, de consolidation et d’agrégation sont identifiés avant tout nouvel investissement matériel. L’élément le plus important en termes d’impact est l’équipement informatique et la gravité de l’impact est liée à la fréquence de rafraîchissement et de remplacement.

Gammes de fonctionnement environnemental des équipements mécaniques et électriques

Recommander la sélection et le déploiement d’équipements mécaniques et électriques qui ne nécessitent pas eux-mêmes de réfrigération en fonctionnement normal (à l’exception des batteries d’onduleurs).

Modèles de tarification des services

Les fournisseurs de services de colocation et de services gérés devraient utiliser des modèles de tarification et des tarifs qui encouragent l’utilisation des meilleures pratiques et améliorent l’efficacité énergétique.

Analyse du cycle de vie

Introduire un plan d’analyse du cycle de vie (ACV) conformément aux nouvelles lignes directrices de l’UE et à la méthodologie normalisée au niveau international (ISO 14040 et suivantes).

EN 15978 “Durabilité des ouvrages de construction – évaluation de la performance environnementale des bâtiments – méthode de calcul” est également une norme qui est considérée comme pertinente pour cette pratique. Notez que cette pratique vise à réduire l’empreinte carbone globale plutôt que l’efficacité énergétique directe. Chapitre 3.2.5 Gestion de l’environnement

Introduire un plan de gestion de l’environnement conformément aux nouvelles lignes directrices de l’UE et des méthodologies standardisées au niveau international. Un exemple serait la norme ISO 14001.

Gestion de l’énergie

Introduire un plan de gestion de l’énergie conforme aux nouvelles directives de l’UE et des méthodologies normalisées au niveau international.

Un exemple est la norme ISO 50001.

Envisagez de nommer un responsable de l’énergie interfonctionnel responsable de cette initiative.

Gestion des actifs

Assurez-vous que la gestion des actifs pour les actifs informatiques mécaniques et électriques, etc. est mis en œuvre et contrôlé selon une méthodologie standard et acceptée. Un exemple est la norme ISO 55000.

La compréhension du nombre, des types et des objectifs des actifs déployés est à la base de l’énergie efficace la gestion.

Utilisation durable de l’énergie

Prenez en compte la proportion d’énergie utilisée par le Matériel provenant de sources renouvelables / durables.

L’Enregistrement et le rapport sur la proportion d’énergie durable / renouvelable utilisée par rapport à la consommation énergétique globale devrait devenir un attendu avec surveillance et obligation de faire un rapport régulier.

Alimentation des appareils via le câblage informatique

Surveillez et créez des rapports sur l’utilisation de la consommation d’énergie des périphériques par le biais du câblage informatique.

Le câblage informatique est de plus en plus utilisé pour alimenter des périphériques situés à l’intérieur et à l’extérieur. L’avantage de cette technologie est que le même câble peut être utilisé à la fois pour la connectivité réseau et l’alimentation. Les combinés téléphoniques (vocaux), les caméras, une variété de capteurs environnementaux, même les éclairages à LED et le contrôle de l’éclairage, en sont des exemples.

Remarque: le risque ici est que cette puissance soit prise directement par les commutateurs de réseau, qui constituent la «charge informatique». Ceci doit être pris en compte lorsque des calculs d’utilisation d’énergie tels que DCiE ou PUE peuvent donner de fausses indications si les périphériques sont alimentés via un câblage de communication informatique et si l’utilisation n’est pas prise en compte.

Impact des charges de travail mobiles / en déplacement.

Déterminez le type de charge de travail à prendre en charge lors de la conception et de l’exploitation du Matériel.

Remarque: des niveaux de charge de travail traditionnellement stables ont eu pour résultat une consommation relativement constante de Power. Toutefois, l’évolution des applications et des logiciels entraîne de plus en plus de charges de travail fluctuantes et même la possibilité de migrer des tâches essentiellement entre sites. Cela non seulement modifie potentiellement les niveaux de résilience et de fiabilité des équipements requis sur un site particulier, mais également la manière dont les systèmes d’alimentation et de refroidissement installés

L’infrastructure doit être gérée à la fois du point de vue des capacités et de l’efficacité énergétique

Surveiller et gérer la qualité de l’air:

Assurez-vous que la qualité de l’air est surveillée et gérée de manière à ce que les équipements ne soient pas endommagés par des particules ou des éléments corrosifs susceptibles de nuire aux équipements informatiques et de refroidissement en termes de performances, d’efficacité énergétique et de fiabilité.

Les contaminants en suspension dans l’air, y compris les contaminants gazeux, doivent être gérés conformément à la norme ANSI / ISA 71.04-2013.

Les zones techniques et les locaux techniques doivent être considérés comme un espace industriel, conçu, construit et exploité dans le seul objectif principal de fournir des services informatiques à haute disponibilité de manière fiable et efficace.

Remarque: Cet objectif vise à éviter que l’efficacité technique de l’espace technique ne soit compromise par un besoin de confort humain autre que de se conformer aux exigences légales et aux lois en vigueur (Santé et Sécurité, etc.).

Les espaces d’installation du matériel sont principalement des espaces techniques et non des bureaux. Ils doivent donc uniquement exiger des volumes d’air et des conditions environnementales correctes pour les pressuriser afin d’éviter toute pénétration de particules et de contaminants plutôt que pour le confort de l’homme.

Cela ne concerne que les zones destinées à accueillir du matériel informatique opérationnel ou des infrastructures de support mécaniques ou électriques. Ces zones ne doivent pas contenir de bureaux ou de postes de travail.

Documentation du site d’installation

Veiller à ce que des manuels d’exploitation et d’entretien précis et de haute qualité, des registres de la fabrication, des registres de mise en service, des schémas et des schémas unifilaires soient disponibles afin de permettre à toutes les infrastructures et à tous les équipements installés d’être maintenus tels que conçus à l’origine et exploités à des niveaux d’efficacité optimaux.

Une documentation et des registres précis sont essentiels au bon fonctionnement et à l’utilisation des fonctions d’efficacité énergétique intégrées par les fabricants d’équipements.

Des mises à jour du Matériel doivent être effectuées chaque fois que des réglages sont modifiés ou que des équipements sont ajoutés, remplacés ou modifiés.

La mise en service efficace et la fourniture d’une documentation détaillée et précise devraient être des éléments clés de tout transfert de projet.

Formation et développement

Veiller à ce que les personnes qui utilisent les Produits aient reçu une formation pertinente et appropriée pour manipuler le Matériel

Une méthodologie de formation globale devrait être définie et dispensée à tout le personnel concerné afin d’améliorer le développement personnel individuel et de former un personnel suffisamment qualifié et expérimenté.

Niveau de résilience et provisionnement

L’une des sources les plus importantes d’inefficacité est le sur approvisionnement en espace, en électricité ou en refroidissement et les installations fonctionnant à capacité partielle.

Renforcer la résilience aux exigences de l’entreprise

La résilience : En informatique, la résilience est la capacité d’un système à continuer de fonctionner en cas de panne, d’incident intentionnelle ou non et/ou de sollicitation extrême

Seul le niveau de résilience et donc de disponibilité effectivement justifié par les besoins de l’entreprise et l’analyse d’impact devrait être construit ou acheté dans le cas d’un client en colocation.

Provisionnement allégé en énergie et en refroidissement pour une capacité maximale

Équipements informatiques et services

L’équipement informatique crée la demande d’électricité et de refroidissement, toute réduction de l’énergie et du refroidissement utilisée par ou provisionnée pour l’équipement informatique aura des effets amplifiés au niveau de l’approvisionnement énergétique du service public.

Notez que les spécifications des plages de température et d’humidité de fonctionnement des équipements informatiques dans cette section n’indiquent pas que le plancher doit être immédiatement utilisé à la limite supérieure de ces plages.

Le but des spécifications environnementales de l’équipement dans cette section est de s’assurer que le nouvel équipement est capable de fonctionner dans des plages de température et d’humidité plus larges, permettant ainsi une plus grande flexibilité de température et d’humidité de fonctionnement pour l’opérateur.

Sélection et déploiement de nouveaux équipements informatiques

Une fois que l’équipement informatique est acheté et installé, il passe généralement plusieurs années à consommer de l’énergie et à produire de la chaleur. La sélection appropriée du matériel et des méthodes de déploiement peut permettre de réaliser d’importantes économies à long terme.

Matériel informatique – Alimentation électrique

Inclure le rendement énergétique de l’appareil de l’IT comme facteur de décision hautement prioritaire ou de mesures similaires, ou encore de l’application ou du déploiement de mesures utilisateur spécifiques mieux adaptées à l’environnement cible, qui peuvent comprendre des composantes de niveau de service ou de fiabilité. La consommation d’énergie de l’appareil en fonction de l’utilisation prévue ou de la charge de travail appliquée doit être prise en compte en plus des performances maximales par watt.

Plage de température et d’humidité de fonctionnement restreinte (historique)

S’il n’est pas possible d’obtenir de l’équipement conforme à la plage de température et d’humidité de fonctionnement de la pratique, l’équipement qui supporte (au minimum) la plage restreinte (ancienne) de 15 °C à 32 °C (59 °F à 89,6 °F) et une humidité relative de 20 à 80 % avec un point de rosée inférieure à 17 °C (62,6 °F) pourra alors être obtenu.

Cette plage est définie comme la plage admissible ASHRAE pour les équipements de classe A1. Les équipements de classe A1 sont généralement définis comme des serveurs de classe Entreprise (y compris les mainframes) et des produits de stockage tels que les périphériques à bande et les bibliothèques.

Pour soutenir la gamme restreinte d’opérations, l’équipement devrait être installé dans une zone distincte du plancher de données afin de faciliter la séparation de l’équipement nécessitant des contrôles environnementaux plus stricts.

Activer les fonctions de gestion de l’alimentation

Ne fournir l’alimentation électrique et le refroidissement qu’à la capacité de consommation d’énergie telle que configurée du système informatique(en fonction des composants installés), plutôt qu’à la taille de l’unité d’alimentation (bloc d’alimentation) ou la puissance nominale.

Il s’agit d’éviter le surdimensionnement de l’infrastructure électrique qui rend plus probable d’avoir une charge faible (partielle), ce qui entraîne un fonctionnement inefficace.

Notez que cela peut nécessiter des modifications du provisionnement si l’équipement informatique est construit ou mis à niveau en interne.

Matériel conforme à la norme Energy Star

Les programmes d’étiquetage Energy Star pour l’équipement IT devraient servir de guide pour le choix du serveur où et quand ils sont disponibles pour cette catégorie d’équipement.

Les exploitants qui sont en mesure de déterminer l’efficacité énergétique en cours d’utilisation du matériel au moyen d’analyses plus poussées ou plus efficaces devraient choisir l’équipement le plus efficace pour leur scénario.

Pour faciliter la mise en œuvre de la surveillance de la température et de l’énergie dans un large éventail, tous les appareils dotés d’une interface IP doivent prendre en charge l’une des fonctions suivantes :

Interrogation SNMP de la température d’entrée et de la consommation électrique. Notez que les traps SNMP basés sur les événements et la configuration SNMP ne sont pas nécessaires.

Interrogation IPMI de la température d’entrée et de la consommation électrique (sous réserve que la température d’entrée soit incluse conformément à IPMI 2.0 rev 4)

Un protocole d’interface sur lequel la plate-forme de surveillance existante de l’opérateur est capable de récupérer les données de température d’entrée et de consommation d’énergie sans l’achat de licences supplémentaires auprès du fournisseur de l’équipement.

Le but de cette pratique est d’assurer la surveillance de l’énergie et de l’environnement au moyen d’un taux de désabonnement normal de l’équipement.

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