Critères de la rencontre fortuite

La rencontre fortuite peut être une cause d’exonération de responsabilité de la contrefaçon. Toutefois, la rencontre fortuite suppose que deux auteurs créent dans un temps très proche des oeuvres fortement semblables ce qui suppose une ignorance de la part du second auteur de l’oeuvre du premier auteur (ce qui n’était pas le cas en l’espèce).

Bonne foi et contrefaçon

En dehors de cette hypothèse, la bonne foi reste inopérante en matière de contrefaçon. Dans cette affaire, il a été jugé que la bonne foi alléguée par les sociétés C&A n’était pas un moyen de défense opposable et les conditions de la rencontre fortuite n’étaient pas réunies puisque le dessin de la société victime de contrefaçon avait été commercialisé bien avant la commercialisation des vêtements C&A.