Copie d’une gamme de produits

La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une gamme de produits (spray, flacon, tube, pot …) « Styling » reprenant les mêmes caractéristiques. Les produits en cause étaient directement complémentaires et présentés selon le même conditionnement combinant le noir et le blanc et des bouchons métallisés, ils constituaient donc bien une gamme.  La société Provost a fait valoir en vain que l’association graphique de la gamme était banale. La juridiction a conclu que la société Provost avait repris pour sa gamme « Styling » l’identité visuelle de la gamme des produits opposés de la société Dessange et qu’elle s’est ainsi placée dans son sillage.

Coffret spécial Festival de Cannes

La copie d’un coffret beauté « Festival de Cannes » (Dessange étant partenaire officiel) par la société Provost a également été sanctionnée. Le coffret était composé d’un socle noir sur lequel vient s’emboîter un couvercle de même couleur et révèle une fois ouvert un écrin de velours rouge, évoquant le tapis rouge et la montée des marches du festival.

80 000 euros pour parasitisme

Le coffret ne présentait pas des caractéristiques banales et fonctionnelles afin seulement de recevoir des produits capillaires mais constituait un objet unique et original. La société Provost avait commercialisé un coffret « Cannes VIP » reprenant l’ensemble des caractéristiques de celui de la société Dessange (80 000 euros de dommages-intérêts).

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