La libre recherche de clientèle est de l’essence du commerce, et un salarié libre de tout engagement de non-concurrence vis à vis de son ex-employeur peut démarcher la clientèle de ce dernier dès lors qu’il respecte les usages loyaux du commerce.
De même, le fait pour une clientèle de suivre spontanément un salarié qui démissionne n’est pas, en l’absence de toute manoeuvre, constitutif d’un détournement de clientèle.
Concurrence d’un ex-salarié
La société Brasserie [I], grossiste en bières, a embauché Monsieur [B] [V] en qualité de responsable informatique le 1er avril 2012, et Monsieur [F] [U] en qualité d’attaché commercial le 1er octobre 2012.
Le contrat de travail de Monsieur [V] a pris fin le 30 avril 2017 dans le cadre d’une rupture conventionnelle à la demande du salarié.
Le contrat de travail de Monsieur [U] a été rompu suite à la démission du salarié le 27 mai 2017.
Affirmant avoir constaté une chute de l’activité auprès de sa clientèle de commerces alimentaires-cavistes à compter du départ de Monsieur [U], clientèle dont ce dernier avait la charge, et avoir appris par l’un de ses distributeurs que la société Les Autres bières, dont Monsieur [U] était le président et l’associé unique, passait du commerce de détail à la distribution en gros, la société Brasserie [I] a mandaté un prestataire informatique, la société Proservia, puis Monsieur [NP] [S], lesquels ont mis en évidence que les courriels qui étaient adressés à l’ancienne adresse mail professionnelle de Monsieur [U] étaient redirigés vers une adresse « [Courriel 7] ». Une copie du disque dur de l’ordinateur portable utilisé par Monsieur [V] a été placée sous scellé au sein de l’étude de Maître [T] [WP], huissier de justice, qui a dressé constat de l’ensemble des opérations.
La responsabilité de droit commun
Aux termes des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
L’action en concurrence déloyale constitue une action en responsabilité civile, qui implique non seulement l’existence d’une faute commise par le défendeur mais aussi celle d’un préjudice souffert par le demandeur. Il appartient à celui qui s’en prévaut d’en apporter la preuve.
Preuve de la concurrence déloyale
Or la société Brasserie [I] échoue à mettre en évidence les actes de concurrence déloyale qu’elle impute à Monsieur [U] et à la société Les Autres bières.
En effet, rien n’interdisait à Monsieur [U] de développer l’activité de la société Les Autres bières, étant rappelé que la libre recherche de clientèle est de l’essence du commerce, et qu’un salarié libre de tout engagement de non-concurrence peut démarcher la clientèle de son ancien employeur dès lors qu’il respecte les usages loyaux du commerce.
De même, le fait pour une clientèle de suivre spontanément un salarié qui démissionne n’est pas, en l’absence de toute manoeuvre, constitutif d’un détournement de clientèle.
