Le fait pour un site Internet de reprendre des montages photographiques d’un site concurrent pour illustrer son propre site est un acte de parasitisme (indépendant de tout risque de confusion qui n’est pas une condition du parasitisme).
L’éditeur du Site a donc bien pillé le travail réalisé par son concurrent et en a retiré un avantage en évitant un coût de travail graphique (1.500 euros à titre de dommages et intérêts).

Mots clés : Concurrence deloyale et parasitisme

Thème : Concurrence deloyale et parasitisme

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 octobre 2010 | Pays : France