Le parasitisme, à l’instar de la concurrence déloyale fondée sur 1’article 1382 du Code civil, est caractérisé au regard de critères distincts auxquels est étranger le risque de confusion et qui résident dans la circonstance selon laquelle une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Mots clés : Concurrence deloyale et parasitisme

Thème : Concurrence deloyale et parasitisme

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 octobre 2010 | Pays : France