Le franchiseur accorde au franchisé le droit exclusif d’utiliser à titre d’enseigne la marque pour la durée du présent contrat pour le seul magasin spécifié à l’article …, ainsi que tous les logos, signes, slogans publicitaires, modèles et plus généralement tous objets ou autres éléments caractéristiques tels que la forme, la couleur, l’agencement et décoration établis par le franchiseur pouvant se rattacher directement à la gestion ou à la commercialisation du réseau de franchise, selon les spécifications contenues dans le Cahier des Normes ;
Le franchisé s’engage, pendant toute la durée du contrat, à respecter les caractéristiques attachées à l’enseigne …. Il s’engage notamment à ne faire usage de la marque concédée et de l’enseigne que dans le cadre de l’exploitation de son magasin.
Le franchiseur a créé un site internet accessible à l’adresse … Dans le mois suivant l’ouverture du magasin, le franchiseur fera figurer sur ce site internet les coordonnées du franchisé.
Dans le cas où le franchisé souhaiterait créer son propre site internet, celui-ci devra obligatoirement et préalablement soumettre son projet à l’approbation du franchiseur.
La création de son propre site internet de vente en ligne par le franchisé est toutefois subordonnée à ce que celui-ci dispose au préalable d’un point de vente physique, ouvert et exploité depuis plus d’un an, en parfaite conformité avec les normes découlant du présent contrat et des normes du franchiseur.
Cette obligation est applicable tant s’agissant de la création d’un site internet de vente en ligne que d’un site internet de présentation de l’activité du franchisé.
Le nom de domaine du site Internet (de présentation et/ou de vente en ligne) du franchisé devra avoir été préalablement et expressément agréée par le franchiseur et ne devra en aucun cas être constitué, en tout ou partie, de marque ….
De la même manière, le franchisé s’interdit d’acheter des mots clés de référencement, des liens commerciaux, et/ou autres pop-ups composés en tout ou partie de la marque … dont le franchiseur reste le propriétaire exclusif.
Le franchisé s’engage enfin à ne pas créer de page ou de compte sur un réseau social (type Facebook ou Twitter) ayant pour objet ou pour effet – direct ou indirect – de présenter ou de parler de son activité de membre du réseau … et/ou de son magasin, dans la mesure ou le franchiseur, en sa qualité de tête du réseau … et afin de préserver l’harmonie de l’image de celui-ci, est la seule personne habilitée à créer un tel compte ou une telle page.
