Périmètre des activités de bar

Un café n’est pas ipso facto autorisé à organiser des concerts, le bail commercial doit expressément stipuler cette faculté. En l’occurrence, il apparaissait que la société locataire se livrer à une activité diversifiée (slams de poésie, danse orientale, concerts de chants et de musique, disc jockey) et habituelle d’organisation de spectacles, à telle enseigne que le Café était cité au nombre des établissements répertoriés dans la revue ‘Les lieux et les salles de concert à Paris’ et qu’il est décrit sur le site internet comme produisant des ‘soirées concerts’ versées dans la ‘chanson mélancolico-enragée, guitare et harmonica’.

Loin de se limiter à offrir à la clientèle du café, bar, restaurant, des animations d’ambiance, visant à agrémenter les consommations qui lui sont proposées, l’établissement s’adressait à un public nouveau, spécialement voire exclusivement intéressé par les prestations des artistes se produisant en scène.

Activité d’organisation de concerts

L’activité d’organisation de concerts, de spectacles de danses et de chants, ainsi déployée sur les lieux très régulièrement ne saurait dès lors être considérée comme incluse dans l’activité de café, bar, restaurant autorisée par le bail, les prestations proposées étant par nature différentes et s’adressant à des clientèles distinctes.  Force est en outre de relever que la tenue de spectacles musicaux est susceptible de générer pour le voisinage des nuisances sonores sans commune mesure, par leur ampleur, avec celles occasionnées par l’activité de café, bar, restaurant prévue au bail.  La bailleresse soulignait à juste titre, que le locataire s’était obligé, aux termes de l’article 9 des conditions générales du bail à ‘ne pas incommoder les locataires ou les voisins par les bruits, odeurs, ou autrement’.