Le dépôt à la SACD du manuscrit portant description du concept d’une émission de télé-réalité suffit à prouver la qualité d’auteur. Ce dépôt permet donc aux déposants d’agir en contrefaçon de leurs droits dès lors qu’ils bénéficient de la présomption de titularité des droits d’auteurs sur l’oeuvre (en l’absence de toute preuve contraire). Aux juges d’apprécier par la suite, si le concept d’émission est protégeable en raison de son originalité.

Mots clés : Concepts d’emission

Thème : Concepts d’emission

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 24 mars 2010 | Pays : France