Un concept de jeu télévisé n’est pas protégeable s’il ne présente pas une originalité suffisante.
Dans cette affaire, les juges ont considéré que le caractère interactif du concept de jeu télévisé dont la protection était demandée, outre qu’il est d’un usage classique pour de tels formats destinés à des programmes audiovisuels, n’est décrit qu’en termes généraux ou imprécis. Le jeu n’a pas dépassé l’expression d’une idée en forme de canevas, or les idées ne peuvent bénéficier d’une protection ni par le droit d’auteur ni par la concurrence déloyale.

Mots clés : Concepts d’emission

Thème : Concepts d’emission

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 janvier 2010 | Pays : France