RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de traitement des biens historiques et culturels dans les comptes des établissements publics nationaux et groupements d’intérêt public nationaux.
Elle permet l’introduction dans le référentiel comptable M9 des dispositions de l’avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics relatif aux modalités de comptabilisation des biens historiques et culturels, ainsi que des dépenses ultérieures y afférentes, dans les comptes des entités du secteur public.