Un producteur audiovisuel est-il en droit d’évincer le compositeur de la musique originale d’un téléfilm (ou de toute autre œuvre audiovisuelle) lors de la réalisation de nouveaux épisodes ? En d’autres termes, les épisodes d’une œuvre audiovisuelle peuvent-ils s’analyser en une œuvre unique, ce faisant le compositeur de la musique originale du 1er épisode bénéficierait de la qualité de co-auteur de l’ensemble de l’oeuvre au même titre que les autres auteurs (son accord devant être sollicité pour la réalisation des nouveaux épisodes conformément à l’article L. 113-3, alinéa 2).
La réponse à cette problématique est contractuelle. Dans le contrat soumis aux juges, il était bien stipulé que le producteur « a prévu de confier au Compositeur la composition et la réalisation des oeuvres musicales destinées à constituer la musique originale des deux films. Il est entendu que M.C sera seul compositeur de l’ensemble de la musique originale des deux épisodes ». Il apparaissait donc clairement que seule était prévue au contrat une collaboration à la production des deux épisodes et qu’aucune stipulation du contrat de commande ne mentionnait que M. C. devait également participer aux autres productions.
Argument complémentaire, le tribunal a jugé que les certificats d’immatriculation auprès du CNC des films de « La Taupe » et « La Taupe 2 » sont ceux de deux oeuvres audiovisuelles distinctes et qu’aucun contrat ne se rattachait conjointement aux deux oeuvres et que les fiches relatives à ces deux oeuvres audiovisuelles étaient également distinctes.

Mots clés : Compositeur de musique originale

Thème : Compositeur de musique originale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 6 janvier 2012 | Pays : France