L’exploitation d’un enregistrement au sein d’une compilation n’est de nature à porter atteinte au droit moral de l’artiste-interprète qu’autant qu’elle risque d’altérer son interprétation ou de déconsidérer l’artiste. Dans l’affaire soumise, des compilations de Bob MARLEY étaient d’une qualité unanimement saluée et ne portaient pas atteinte au droit au respect de l’interprétation des musiciens ayant participé à leur enregistrement.

Mots clés : Compilation musicale

Thème : Compilation musicale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 11 mars 2010 | Pays : France