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AVENANT N ⁰5 A L’ACCORD DE REVISION

DE L’ACCORD COMPETITIVITE

AU SEIN DE L.A SOCIETE LME

Entre les soussignés,

D’une part,

D’autre part,

Préambule

Un Accord Compétitivité a été signé en 2016 puis prolongé à plusieurs reprises jusqu’au 31 décembre 2021, un accord de révision a été signé et prolongé à 3 reprises jusqu’au 31 décembre 2021 en intégrant notamment en avril 2020 la modification de l’organisation du Laminoir et de l’ Aciérie.

La crise mondiale liée à la Covid 19 ainsi que ses répercussions sur l’activité de la société ayant mobilisé toutes les énergies de la société sur les années 2020 et 2021, ainsi qu’un important incident de production en fin d’année 2021, n’ont pas permis d’entamer de nouvelles discussions telles qu’elles étaient envisagées pour négocier un nouvel accord d’entreprise afin de définir la meilleure organisation de la production au sein des différents services de la société.

Toutefois les parties constatent que la nouvelle organisation partielle, c’est-à-dire l’organisation du laminoir et de l’aciérie, telles qu’elle fonctionne à la date des présente, donne satisfaction et a juste besoin d’être revue partiellement afin d’optimiser le niveau de la production pour répondre aux exigences du marché.

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Il a donc été envisagé la signature d’un nouvel avenant.

C’est l’objet des présentes

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Article 1 — Objet de l’avenant N ⁰5

Les parties conviennent de prolonger l’avenant N ⁰4 à l’accord de révision qui devait prendre fin le 31 décembre 2021 en le prolongeant jusqu’au 30 juin 2022.

Dans ce cadre, elles s’accordent de rechercher la mise en place d’une nouvelle organisation des équipes au sein de l’aciérie et du Laminoir compte tenu du contexte mondial, français et interne, les parties considèrent qu’il n’est pas possible d’envisager de reprendre des discussions sur la négociation d’un accord plus global avant le début de l’année 2022 avec le souci d’aboutir à une fin de négociation au plus tard le 30 juin 2022.

L”organisation de l’activité de production en équipe postée et en équipe de jour et le personnel de jour seront examinés

En s’organisant ainsi, l’objectif est de passer de 500 000 Tonnes produites actuellement à un objectif tendant à améliorer et optimiser notre capacite de production pour 2023.

Article 2 — Effets du présent avenant

Les autres dispositions de l’accord de compétitivité de 2016 et de l’accord de révision et de ses avenants restent inchangées.

Il n’y aura pas sur la période de mise en place de négociations d’accord d’APC et pas de dénonciation des accords et usages en vigueur.

Article 3 — Dépôt

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires.

En application du décret n’ 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale “TéléAccords ‘I à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emoloi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

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Les parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Une copie du présent accord sera tenu à la disposition des salariés auprès du Service des Ressources Humaines.

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Fait à Trith Saint Léger, le 21 décembre 2021, en 7 exemplaires originaux de 3 pages sans annexe, dont un (1) est remis à chacune des Parties,

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Les Délégués Syndicaux CFDT

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