Oui, la juridiction française est compétente pour statuer sur un dénigrement par communiqué de presse rédigé en anglais.

JCB c/ Manitou

En l’espèce, la société JCB a publié sur son site internet un communiqué en langue anglaise intitulé « JCB Wins court injunction to stop patent infringement » (« JCB gagne une injonction du tribunal pour arrêter une contrefaçon de brevet »). Ce communiqué faisait état d’une procédure judiciaire en cours en France, engagée par la société JCB en contrefaçon d’un brevet européen dont elle est titulaire, contre la société Manitou, société ayant son siège en France et dont l’objet est de lui interdire de commercialiser en France certaines machines comme intégrant un dispositif allégué comme contrefaisant.

Lien étroit avec la France

L’ensemble de ces éléments attestait non seulement de l’accessibilité en France du site internet sur lequel le communiqué litigieux a été publié, dont la société Manitou soutient qu’il caractérise un acte de dénigrement à son encontre et qui fonde son action devant la juridiction française, mais aussi d’un lien de rattachement particulièrement étroit avec cette dernière juridiction.

A cet égard, le seul fait que le communiqué soit rédigé en langue anglaise sur le site de la société JCB, société de droit anglais, n’est pas de nature à priver la juridiction française de sa compétence alors qu’au regard de son objet, il avait aussi vocation à s’adresser potentiellement à tous les acheteurs du secteur, en ce compris ceux opérant sur le marché français étant observé au surplus que ce communiqué a été diffusé quelques jours avant le Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) qui s’est tenu à Villepinte et qui regroupe les acteurs principaux du secteur d’activité dans lequel évolue les parties au litige.

Compétence du juge français

L’action qui vise à réparer le préjudice subi par une société française du fait de la diffusion d’un communiqué susceptible de porter atteinte à son image et aux produits qu’elle commercialise en France et qui donc est susceptible d’affecter ledit marché, pouvait être portée devant le tribunal de commerce de Paris, pris comme la juridiction du lieu de la matérialisation du dommage allégué.  Télécharger la décision