1 million d’euros de sanction

Sévère sanction de l’AMF contre la société Faurecia : au regard d’une communication tardive d’informations financières, l’AMF a infligé à la société une sanction d’un million d’euros. Compte tenu de l’importance du rôle d’impulsion que les chefs d’entreprise se doivent d’exercer dans la mise en oeuvre du respect des dispositions relatives à l’information et la protection des investisseurs, le dirigeant a également été sanctionné (100 000 euros).

Information financière non sincère

La Commission des sanctions de l’AMF a considéré que la société Faurecia n’a pas, compte tenu des informations dont elle disposait, délivré au public une information exacte précise et sincère sur ses résultats financiers. Elle a considéré que le manquement à l’article 223-1 du règlement général de l’AMF était de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés et était ainsi caractérisé.

Pour caractériser ce manquement la Commission des sanctions s’est appuyée sur les termes des déclarations faites dans le cadre de la conférence téléphonique ayant suivi la publication d’un communiqué de presse et ceux de quatre notes d’analystes financiers ayant suivi cette conférence téléphonique.

Fourchette basse des bénéfices

A la date de ces déclarations, la société Faurecia avait, à la date de la communication avec les investisseurs, des informations lui permettant d’anticiper que la marge opérationnelle serait proche de la limite basse de la fourchette. Le directeur financier, en réponse aux questions d’un analyste financier, avait clairement indiqué qu’il existait une forte probabilité qu’à terme les résultats s’inscrivent dans la limite basse des prévisions. Or, la société avait communiqué cette information tardivement au public.

Conférence téléphonique non publique

La société a fait valoir sans succès qu’elle avait bien respecté l’égalité d’accès « dans les mêmes délais aux sources et canaux d’information » en conviant 900 personnes à sa  conférence téléphonique, parmi lesquelles les grandes agences de presse internationales.

Cependant, le fait qu’elle ait ainsi procédé par « invitation » démontre par lui seul que le public n’a pas eu accès à la conférence téléphonique au sujet de laquelle aucune autre information ne permettait l’accès du public, l’invitation des grandes agences de presse internationales n’étant sur ce point pas suffisante pour constituer une invitation du public.

C’est donc à juste titre que la Commission des sanctions a considéré que le communiqué de presse de la société sur ses résultats trimestriels, ne mentionnait pas les précisions sur la forte probabilité que la marge opérationnelle escomptée se situerait dans la limite basse de la fourchette de ses prévisions (information que la société Faurecia a néanmoins communiquées aux seuls analystes financiers).

Pour rappel, selon l’article 223-2 du Règlement général de l’AMF « tout émetteur doit, dès que possible, porter à la connaissance du public toute information privilégiée définie à l’article 621-1 et qui le concerne directement ».

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