Article
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunions
Mercredi 25 novembre 2020
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Économie », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Cohésion des territoires », crédits « Politique de la ville », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Outre-mer », examen du rapport pour avis.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote
Commission des affaires étrangères à 9 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)
-°Projet de loi de finances pour 2021, mission « Action extérieure de l’Etat », programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », examen du rapport pour avis (vote réservé)
-°Projet de loi de finances pour 2021, mission « Action extérieure de l’Etat », programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », examen du rapport pour avis (vote réservé)
-°Projet de loi de finances pour 2021, mission « Action extérieure de l’Etat », programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », examen du rapport pour avis (vote réservé)
-°Projet de loi de finances pour 2021, mission « Action extérieure de l’Etat », vote sur l’avis de la commission
– Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l’Institut français, examen du rapport d’information
-°Projet de loi de finances pour 2021, mission « Aide publique au développement », programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », examen du rapport pour avis
-°Projet de loi de finances pour 2021, mission « Sécurités », programme 152 « Gendarmerie nationale », examen du rapport pour avis
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d’affectation spéciale « Pensions », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Outre-mer », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Travail et emploi », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, examen du rapport (nouvelle lecture)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 8 h 30 et à 11 heures (Salle ½ Clemenceau, côté écran et en téléconférence)
À 8 h 30 :
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Cohésion des territoires », crédits « Politique des territoires », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Écologie, développement et mobilité durable », crédits « Transition énergétique et climat », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Recherche et enseignement supérieur », crédits « Recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Cohésion des territoires », crédits « Aménagement numérique du territoire », examen du rapport pour avis
À 11 heures :
– Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, examen du rapport et du texte de la commission (première lecture)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote.
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à 8 h 45 (Salle 1/2 Clemenceau – côté vestiaire et en téléconférence)
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Action extérieure de l’État », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Enseignement scolaire », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Cinéma », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Livre et industries culturelles », examen du rapport pour avis
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à 8 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
À 8 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est et en téléconférence) :
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Sécurités », programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Immigration, asile et intégration », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Justice », programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Sécurités », programme « Sécurité civile », examen du rapport pour avis
– Projet de loi de finances pour 2021, mission « Relations avec les collectivités territoriales », examen du rapport pour avis
À 16 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence) :
– Projet de loi de finances pour 2021, audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1ère séance du mardi 24 novembre 2020
Présents : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui.
En téléconférence : Guy Benarroche, Maryse Carrère, Loïc Hervé, Jean-Yves Roux.
Excusé : Françoise Gatel.
Ont délégué leur droit de vote : Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Henri Leroy, André Reichardt.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Catherine di Folco est désignée rapporteur sur le projet de loi organique n° 3583 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (procédure accélérée) et le projet de loi n° 3584 (A.N., XVe lég.) relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (procédure accélérée).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’une crise sanitaire majeure : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs : Lundi 30 novembre 2020 12h00
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
196,8 Ko
