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Sénat

Session ordinaire de 2019-2020

Réunions

Mercredi 30 octobre 2019

Commission des affaires économiques à 10 heures (salle Médicis)

– Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation, présentation du rapport d’information.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 heures (salle René Monory)

à 10 heures :

– Projet de loi de finances pour 2020, audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (captation vidéo).

à 11 h 15 :

– Projet de loi de finances pour 2020, audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD) (captation vidéo).

– Nomination d’un rapporteur.

Commission des affaires sociales à 8 h 30 (salle n° 213)

– Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) (captation vidéo).

– Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) (captation vidéo).

– Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (n° 16, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication à 9 heures (salle n° 245)

– Organisme extraparlementaire – Désignation

– Mission d’information sur les nouveaux territoires du sport, présentation du rapport d’information

– Audition de M. Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Commission des finances à 9 h 30 (salle n° 131)

– Projet de loi de finances pour 2020, mission « Défense », examen du rapport spécial

– Projet de loi de finances pour 2020, mission « Outre-mer », examen du rapport spécial

– Projet de loi de finances pour 2020, mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)), examen du rapport spécial

– Projet de loi de finances pour 2020, mission « Conseil et contrôle de l’État », examen du rapport spécial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à 9 h 30 (salle n° 216) et à 12 h 30 (salle Clemenceau)

à 9 h 30 (salle n° 216) :

– Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (n° 56, 2019-2020), examen de la recevabilité.

– Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (n° 594, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.

– Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille (procédure accélérée) (n° 57, 2019-2020), examen du rapport et du texte de la commission

à 12 h 30 (salle Clemenceau) :

Ouverte à la presse – Captation vidéo

– Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères d’évolution de la carte judiciaire.

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique à 16 h 30 (Salle Médicis)

Ouverte à la presse – Captation vidéo

– Audition de représentants de cultes :

. M. François Clavairoly, Président de la Fédération protestante de France ;

. M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France ;

. Monseigneur Pierre d’Ornellas, Archevêque de Rennes ;

. Conseil français du culte musulman (composition de la délégation en attente) ;

. Union des bouddhistes de France (sous réserve de confirmation).

Membres présents ou excusés

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Séance du mardi 29 octobre 2019

Présents  : Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Alain Dufaut, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux.

Excusés  : Laure Darcos, Guy-Dominique Kennel, Alain Schmitz, Dominique Vérien.

Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Marie-Thérèse Bruguière, Laure Darcos, Samia Ghali, Philippe Nachbar, Sonia de la Provôté, Michel Savin, Alain Schmitz.

Commission des finances

Séance du mardi 29 octobre 2019

Présents  : Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Sylvie Vermeillet.

Excusé  : Dominique de Legge.

Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Philippe Dallier, Jacques Genest, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil : Mardi 12 novembre 2019 à 12h00

Commission des affaires sociales

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique : Vendredi 8 novembre 2019 12h00

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : Mardi 12 novembre 2019 12h00

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants : Vendredi 8 novembre 2019 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Réunion

Mercredi 30 octobre 2019

Commission des affaires européennes à 16 h 30 (salle 4325 – Assemblée nationale)

– Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l’avenir de la politique agricole commune.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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