Assemblée nationale

Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Pierre-Yves Bournazel

Mme Béatrice Descamps

Affaires économiques

M. Jean-Philippe Nilor

M. André Villiers

Affaires sociales

Mme Stéphanie Atger

M. Sébastien Jumel

Mme Nicole Sanquer

Défense

M. Jean-Christophe Lagarde

Finances

M. Jean-René Cazeneuve

M. Christophe Naegelen

M. Michel Zumkeller

Lois

M. Philippe Dunoyer

M. Christophe Euzet

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Pierre Person

M. Jean-Luc Warsmann

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires sociales

M. Pierre Person

Lois

Mme Stéphanie Atger

M. Jean-René Cazeneuve

Le groupe Agir ensemble a désigné :

Affaires culturelles

M. Christophe Euzet

Lois

M. Pierre-Yves Bournazel

Le groupe UDI et Indépendants a désigné :

Affaires culturelles

M. Jean-Luc Warsmann

Affaires économiques

M. Christophe Naegelen

Affaires sociales

M. Michel Zumkeller

Défense

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

Finances

M. Philippe Dunoyer

M. André Villiers

Lois

Mme Béatrice Descamps

M. Jean-Christophe Lagarde

Mme Nicole Sanquer

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Sébastien Jumel

Affaires sociales

M. Jean-Philippe Nilor

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE

Dans sa séance du mardi 16 novembre 2021, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente :

Mme Annaïg Le Meur

Vice-Présidents :

Mme Marguerite Deprez-Audebert

M. Philippe Huppé

Mme Muriel Roques-Etienne

M. Stéphane Viry

Secrétaires :

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Charles de Courson

M. Mohamed Laqhila

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

La commission spéciale a désigné M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas rapporteurs.

2. Réunions

Mercredi 17 novembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes,

A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :

– échange avec la commission des affaires européennes du Congrès espagnol sur les réponses de l’Union européenne aux attentes de la jeunesse et la mise en œuvre du plan de relance européen ;

– examen de textes européens.

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;

– examen de la proposition de loi pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– examen de la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) ;

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) ;

– éventuellement suite de l’examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a sollicité l’avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur).

Commission de la défense,

A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (rapporteure pour avis : Mme Monica Michel-Brassart) ;

– examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (rapporteure pour avis : Mme Natalia Pouzyreff).

Commission du développement durable,

A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

A 21 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

Commission des lois,

A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) ;

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;

– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) ;

– examen de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament,

A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Frédéric Collet, président de Novartis France, président du LEEM (Les entreprises du médicament), accompagné de M. Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM, M. Pascal Le Guyader, directeur général adjoint du LEEM et de M. Antoine Quinette, chargé de mission affaires publiques du LEEM.

A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Henri Lagarde, chef d’entreprise, ancien président du groupe Thomson Electroménager et du groupe Guyomarc’h.

A 17 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit.

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice.

A 14 h 45 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition commune d’organisations de magistrats :

– Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats – Force ouvrière ;

– M. Philippe Ferlet, membre du bureau national d’Unité magistrats – Force ouvrière ;

– Mme Alice Maintigneux, administratrice de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) ;

– Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature ;

– Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition commune d’avocats :

– Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers ;

– Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l’homme du Conseil national des barreaux (CNB) ;

– Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris.

Délégation aux outre-mer,

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– à 14 heures (heure de Paris) – en visioconférence seulement :

– audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté auprès du ministère des solidarités et de la santé ;

– nomination de rapporteurs ;

– questions diverses.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,

A 15 h 15 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :

– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, dans le cadre de la mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) ;

– désignation des rapporteurs d’une mission d’information sur l’évaluation des mesures de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale.

Mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable pour tous,

A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– table ronde sur le thème :  » Commercialisation et publicité – Composition, distribution et promotion des produits alimentaires : quelles évolutions concrètes ? « , avec :

– Mme Sandrine Blanchemanche, directrice du pôle Alimentation saine, sûre et durable de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et Mme Victoire Perrin, responsable du pôle Affaires publiques ;

– M. Pierre Chandon, professeur de marketing, directeur du Centre multidisciplinaire des sciences comportementales Sorbonne université/Insead ;

– M. Philippe Laval, directeur général de l’Institut national de la consommation (INC), accompagné de MM. Antoine Haentjens et Xavier Lefebvre, experts ;

– Mme Émilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques.

Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,

A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Rollon Mouchel-Blaizot, directeur du programme Action cœur de ville.

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, à huis clos, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires Publiques de Twitter.

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,

A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– à 14 heures : audition de M. Olivier Létang, président du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) ;

– à 15 heures 15 : audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture, de Mme Julie Ghibellini, sous-directrice de l’audiovisuel, et de M. Jordane Dulin, chargé de mission au bureau du régime juridique de l’audiovisuel.

Mission d’information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,

A 11 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique – 2ème étage) :

– audition de Son Excellence M. Toan Thang Dinh, ambassadeur du Vietnam en France.

Mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée,

A 16 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).

Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France,

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition commune de M. Jérémy Caussade, président d’Aura Aero, et de M. Jean Botti, président de VoltAero.

A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition commune de M. Jean-Claude Maillard, président-directeur général de Figeac Aero Group, et de M. Serge Dumas, directeur général de Gillis Aero.

Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,

A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Julia Voermans, analyste spécialisée sur l’industrie chinoise, M. Jean Constantin, analyste spécialisé sur l’industrie chinoise et Mme Julia Kern, responsable de la recherche et des publications, Datenna – China Industry & Innovation Intelligence.

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 15 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition du général Véronique Batut, secrétaire générale de la Garde nationale.

Jeudi 18 novembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;

– examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) ;

– examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure) ;

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– en cas d’échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Commission de la défense,

A 8 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).

Commission du développement durable,

A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

A 21 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

Commission des lois,

A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament,

A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de de la Banque publique d’investissement (Bpifrance).

A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Alain Pujol, consultant au sein d’APHC Consulting, co-président de France Angels, membre d’Angels Santé, accompagné de Mme Florence Richardson, présidente de Femmes Business Angels, Mme Fabienne Berthet, membre d’Angels Santé et M. Benjamin Brehin, délégué général de France Angels.

A 17 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Pierre Méhaignerie, ancien ministre, ancien député d’Ille-et-Vilaine, ancien président de Vitré Communauté et ancien maire de Vitré.

Délégation aux outre-mer,

A 14 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :

– à 14 heures 30 (heure de Paris) – salle 4325 – 3ème étage du 33, rue saint-Dominique – salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :

– audition commune avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;

– questions diverses.

Mission d’évaluation sur l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,

A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Charlette Boué, vice-présidente du conseil départemental du Gers.

Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,

A 9 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Juliette Auricoste, directrice du programme Petites villes de demain.

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Stéphanie Encinas et de M. Gwenaël Le Fouler, avocats associés du cabinet Létang Avocats.

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,

A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.

A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

– à 16 heures : audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d’équitation ;

– à 17 heures : audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball.

Mission d’information Flash sur la maitrise de la consommation d’énergie dans les immeubles chauffés collectivement,

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Maxime Pasquier, chef du service bâtiment de Agence de la transition écologique (ADEME) et Mme Céline Laruelle, ingénieure.

A 14 h 45 (Visioconférence sans salle) :

– audition conjointe de M. Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable et d’un représentant du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) (sous réserve de confirmation).

A 17 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Olivier David, chef du service du climat et de l’efficacité énergétique de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), M. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, M. Luc-André Jaxel-Truer, sous-directeur de la qualité de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs, M. Alexandre Tremolière, adjoint au sous-directeur de la qualité de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs et M. Sébastien Gorlin, adjoint au sous-directeur de la qualité de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs.

Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France,

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Sébastien Medan, directeur Infrastructures & HSE de Tarmac Aerosave, accompagné de M. Lionel G. Roques, directeur commercial, et de Mme Marion Courrèges, responsable communication.

A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Sebastien Mikosz, senior vice-président d’IATA, et M. Robert Chad, directeur chargé de la France, Belgique, Pays-Bas.

A 11 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Bruno Sainjon, président directeur général.

A 12 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Sandrine Nelissen Grade, directrice des affaires publiques France et Belgique du Groupe Neste, accompagnée de Mme Géraldine Pic-Paris, responsable commerciale France et de Mme Chloé Squires, consultante en affaires publiques chez Edelman France.

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique,

A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et de Mme Sylvie Calvès, secrétaire générale.

A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. François Barry Delongchamps, directeur de l’Union des Français de l’étranger.

Vendredi 19 novembre 2021

Commission du développement durable,

A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

A 21 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (suite avis).

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Mardi 23 novembre 2021

Commission des affaires étrangères,

A 17 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).

Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,

A 9 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

Mission d’information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,

A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Victor Potier, chercheur au Laboratoire PACTE de Sciences Po Grenoble.

Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– audition, à huis clos, du général (CR) Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».

A 11 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).

Vendredi 26 novembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

3. Ordre du jour prévisionnel

Lundi 22 novembre 2021

Commission des finances,

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Commission des lois,

A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;

– examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, directrice de l’École de droit de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l’Assemblée nationale.

Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de représentants de Sporsora (InFront Sports & Media).

Mission d’information Flash sur la maitrise de la consommation d’énergie dans les immeubles chauffés collectivement,

A 9 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI).

A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Émile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC – UNARC), Mme Camille Morel, architecte spécialisée en rénovation des copropriétés et M. Eric Pallu, ingénieur thermicien.

A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Nicolas Cailleau, responsable du département énergie et environnement de l’Union sociale pour l’habitat (USH), M. Alban Charrier, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire, responsable du département politiques techniques et Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement.

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), M. Pierre Evrard, chargé de développement durable, Mme Bénédicte Rouault, cheffe de cabinet du président et de représentants de l’ Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) (sous réserve de confirmation).

A 16 h 45 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), M. Ghislain Eschasseriaux, délégué général, M. Nicolas Trouvé, associé cofondateur ; M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, Mme Léa Ezenfis, responsable juridique et affaires institutionnelles, Mme Johanna Flajollet-Milan, directrice en charge des filières chaleur, froid et transports, M. Axel Richard, chargé de mission bois domestique / énergies renouvelables et bâtiment / responsable label Flamme Verte, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d’Ai2P ; M. Arthur Vandenberghe, expert Énergie et environnement de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) et un représentant d’Uniclima (sous réserve de confirmation).

Mardi 23 novembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588) (rapport).

Commission de la défense,

A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).

Commission des lois,

A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense.

A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. le préfet Maurice Cadot, ancien préfet de police de Paris.

A 19 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.

Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,

A 16 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne ministre de la Justice.

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, à huis clos, de M. Eric Leandri, président et fondateur de Qwant.

A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, à huis clos, de M. Ferdinand Richter, responsable France d’Ecosia.

Mercredi 24 novembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– communication sur le prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel).

Commission des affaires européennes,

A 17 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :

– proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique