Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Bertrand Sorre
Affaires économiques
M. Stéphane Peu
Affaires sociales
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Philippe Nilor
Développement durable
M. Hubert Wulfranc
Finances
M. Alain Bruneel
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Zivka Park
Lois
Mme Marie-George Buffet
M. Sébastien Jumel
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles
Mme Zivka Park
Finances
M. Bertrand Sorre
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques
M. Jean-Philippe Nilor
Affaires sociales
M. Sébastien Jumel
M. Stéphane Peu
Développement durable
M. Alain Bruneel
Finances
Mme Marie-George Buffet
M. Hubert Wulfranc
Lois
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Dufrègne
2. Réunions
Mercredi 24 Novembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– désignation de co-rapporteurs pour deux missions « flash » ;
– combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 11 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
– financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur) (proposition de résolution européenne) ;
– examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– éventuellement, examen des amendements à la la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑ ; femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure), la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 4697) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) et la proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite (n° 4691) (Mme Valérie Six, rapporteure) (art. 88) ;
– examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel) ;
– examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Commission des finances,
A 21 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination d’un rapporteur
– éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi garantissant le libre‑ ; choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),
– examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. François Excoffier, président d’Excoffier recyclage, président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) et de M. Stéphane Panou, directeur Recyclage et valorisation matières au sein de Paprec Groupe, président de FEDEREC filière papiers cartons, accompagnés de M. Manuel Burnand, directeur général, Mme Géraldine Bulot, secrétaire générale, Mme Caroline Nasr, directrice de la communication et M. Jules Olivereau, chargé de mission relations institutionnelles de la FEDEREC.
A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– table ronde « l’industrie par ceux qui la font » réunissant M. Vincent Fanon, directeur général associé de Systech, M. Laurent Fompeyrine, directeur ingénierie globale santé animale et projets d’investissements de Boehringer Ingelheim France, M. Jacques de Heere, président d’Acome, M. Jean-Marie Piranda, président de Frial, M. Alain Sainsot, président de GTP-Bioways et M. Frédéric Viguié, président de Didactic.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Georges Fenech, ancien député, rapporteur du projet devenu loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Anne Ihuellou, magistrat, vice-présidente de l’instruction.
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Julie Pétré, magistrat.
A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Johanna Brousse, magistrat, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris.
A 19 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Me Matthias Fekl, ancien ministre de l’intérieur.
Mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable pour tous,
A 14 h 30 ((en visioconférence) : ) :
table ronde sur le thème : » L’alimentation et l’éducation alimentaire à l’école – Comment l’école peut-elle promouvoir une alimentation saine et durable ? « , avec :
– M. Fabrice Voillot, vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, accompagné de Mme Marie-Amandine Latour, responsable du pôle agriculture ;
– Mmes Sabine Carotti et Monique Dupuis, inspectrices générales de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), auteures du rapport d’inspection « éducation alimentaire de la jeunesse » ;
– Mme Alyzée Ostrowski, co-auteure du rapport de Terra Nova » Les enfants à table : accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires » ;
– Un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole.
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle de la questure) :
– audition de M. le Questeur Florian Bachelier et de Mme la Questeure Laurianne Rossi.
Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Myriam Gourmand-Arnaud, chef du département Prospective à la direction Carburants renouvelables de la branche TotalEnergies Raffinage-chimie, et de M. Joël Navaron, président de TotalEnergies Aviation, de la branche TotalEnergies Marketing & Services.
A 15 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Anne-Valérie Goulard, directrice de cabinet de M. Fabrice Rossignol, directeur général délégué Recyclage & Valorisation France de Suez, de M. Laurent Galtier, directeur technique des activités organiques, et de M. Hugues d’Antin, directeur des relations institutionnelles.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Éric Rumeau, directeur général de Mapaero.
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Didier Kayat, directeur général de Daher.
Mission d’information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 14 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Anouk Déqué, présidente du Groupe Anouk Déqué travaillant dans l’évènementiel et ancienne responsable de la CPME31.
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Frédéric Dijoux, président de l’Association des professionnels de l’évènementiel de La Réunion (APER), et éventuellement d’autres représentants du secteur évènementiel de La Réunion.
A 17 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition d’un représentant de France Urbaine (à confirmer).
Mission d’information Flash sur la prévention des incendies ,
A 9 h 30 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Alain Thirion, directeur général au ministère de l’intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC))
A 10 h 15 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, de l’Office national des Forêts (ONF)
A 11 heures (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde avec les collectivités territoriales (en attente de confirmation)
– association des maires de France (AMF)
– association des départements de France (ADF)
– régions de France
A 13 h 30 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. François Bonnet, délégué ministériel pour la forêt et le bois
A 14 h 15 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– ministère de l’agriculture et de l’alimentation (en attente de confirmation)
A 15 heures (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) (en attente de confirmation)
A 17 h 15 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Christophe Boutin, délégué général de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA), de M. Blaise Rapior, directeur général d’Autoroutes Esterel-Côte d’Azur (ESCOTA) et de M. Éric Payan, directeur général adjoint du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
Jeudi 25 Novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde des organisations patronales réunissant M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), accompagné de M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la CPME et M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), accompagné de M. Guillaume Leblanc, directeur du pôle influence et affaires publiques et de Mme Gwenaëlle Poilon, directrice économie du MEDEF
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien député, ancien ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), accompagné de M. Romain Bonnefant, chef du service de l’industrie et de Mme Mélanie Przyrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la direction générale des entreprises.
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde « l’industrie du futur » réunissant M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l’Alliance industrie du futur (AIF), M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l’AIF, M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes et M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group.
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde des organisations salariales représentées au sein du conseil national de l’industrie, réunissant M. Philippe Portier, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Xavier Guillauma, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche au sein de la CFDT, M. Eric Keller, secrétaire fédéral de la Fédération métaux de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO), M. Pascal Lopez, délégué syndical central FO Sanofi, M. Jean-Michel Pourteau, représentant de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein du comité stratégique de filière mines et métallurgie, M. Pascal Fremont, animateur de branche pharmacie au sein de la Fédération chimie-mines-textile-énergie de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et un représentant de la Confédération générale du travail (CGT).
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l’insertion et de la probation à la direction de l’administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP.
A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse ;
Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes ;
M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg ;
M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris ;
M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon.
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
M. Erwan Dieu, directeur général de l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA) ;
M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) ;
M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation ;
M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l’école de management ESSCA.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– à 15 heures (heure de Paris) :
– audition de bâtonniers ultramarins :
-Mme Tania Bangou, bâtonnier de Guadeloupe ;
-M. Guillaume Chastenet de Gery, bâtonnier de Saint-Denis-de-la Réunion ;
-M. Philippe Gillardin, bâtonnier de Nouvelle Calédonie ;
-M. Ahmed Idriss, bâtonnier de Mayotte ;
-M. Patrick Lingibé, bâtonnier de Guyane ;
-M. François Mestre, bâtonnier de Tahïti ;
-M. Normane Omarjee, bâtonnier de Saint-Pierre-de-la Réunion ;
-M. Philippe Sénart, bâtonnier de Martinique ;
-M. François Stephenson, bâtonnier de Guyane.
– audition des représentants des Unions de jeunes avocats ultramarines (UJA) ;
– questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
Mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Delphine Roma, vice-présidente Fusion, Aéronautique et Spatial, GM&T d’Air Liquide, accompagnée de : M. Xavier Vigor, vice-président technologies and industrial management, H2, Mme Muriel Doucet, directrice affaires publiques innovation/technologies/numérique/santé, M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques France, et de M. Pierre Cavelan, responsable affaires publiques France.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Damien Cazé, directeur général de l’aviation civile.
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol et visioconférence) :
– audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l’université de Genève.
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– échanges sur les propositions du rapport.
Mission d’information Flash sur la prévention des incendies ,
A 10 heures (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition commune de Mme Virginie Schwarz, présidente directrice générale, et de M. Sylvain Mondon, chef du département des missions institutionnelles de Météo France, et de Mme Nathalie Eltchaninoff, directrice adjointe opérationnelle à la direction des programmes et de l’appui aux politiques publiques et de Mme Véronique Pereira, cheffe de service des projets et des prestations, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
A 11 heures (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– ministère de l’agriculture et de l’alimentation (en attente de confirmation)
A 15 h 30 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général et de M. Rodolphe Van Vlaenderen, chef du bureau des risques naturels terrestres, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
A 16 h 15 (3ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde avec les associations environnementales :
M. Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes de l’association Canopée.
SOS Forêt France (en attente de confirmation)
Alternatives forestières (en attente de confirmation)
Prosylva (en attente de confirmation)
WWF France (en attente de confirmation)
Vendredi 26 Novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Mardi 30 Novembre 2021
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– présentation du rapport d’information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – PJL 3DS (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 24 Novembre 2021
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salons de l’hôtel de Lassay) :
– colloque de la Délégation sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap.
Mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe,
A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de MM. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors et de PhucVinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l’énergie européenne et française au sein du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors.
Lundi 29 Novembre 2021
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
A 10 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un représentant de l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP).
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier de l’enquête judiciaire.
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier de l’enquête judiciaire.
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de Mme Lisa Gamgani, secrétaire générale, et de M. Ted Marx, directeur des publics, de
l’information et de la communication.
Mardi 30 Novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde sur la hausse des prix des matériaux et des matières premières.
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d’information).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d’administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d’Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d’architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l’armement).
Mercredi 1er Décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France presse (AFP) ;
– combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;
– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Adina Vă ; lean, commissaire européenne chargée des transports.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition de la commission.
Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Adina Valean, Commissaire européenne chargée des transports
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth, rapporteur)
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition, à huis clos, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques.
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 12 heures (Salle à confirmer) :
– audition de M. Victoriano Melero, secrétaire général du Paris Saint-Germain, et de M. Jean-Claude Blanc, directeur général délégué.
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, à huis clos, de Mme Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, et M. Stanislas Martin, rapporteur général.
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– table ronde réunissant :
– M. Jérôme de Bontin, ancien manager général des NY Red Bulls ;
– M. Patrice Courtaban, COO de TV5Monde USA ;
– M. Christophe Charlier, ancien dirigeant des Brooklyn Nets.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 15 h 45 (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, vice-présidente relations institutionnelles, Thalès.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM).
A 11 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de Terre, et M. le général de corps d’armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d’Arquus.
Jeudi 2 Décembre 2021
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, de la proposition de loi, en troisième lecture, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).
Vendredi 3 Décembre 2021
Mission d’information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.
Lundi 6 Décembre 2021
Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Rè
