Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Stéphane Peu
Défense
M. Vincent Bru
Lois
M. Philippe Latombe
M. Fabien Roussel
NOMINATIONS
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :
Défense
M. Philippe Latombe
Lois
M. Vincent Bru
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques
M. Fabien Roussel
Lois
M. Stéphane Peu
2. Réunions
Vendredi 19 novembre 2021
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition du contrôleur général Hugues Deregnaucourt, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Lundi 22 novembre 2021
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
– audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, directrice de l’École de droit de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l’Assemblée nationale.
Mardi 23 novembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense.
A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. le préfet Michel Cadot, ancien préfet de police de Paris.
A 19 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,
A 9 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne ministre de la justice.
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition, à huis clos, de Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général.
Mission d’information sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Victor Potier, chercheur au Laboratoire PACTE de Sciences Po Grenoble.
Mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– désignation de co-rapporteurs pour deux missions « flash » ;
– combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– communication sur la hausse des prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, à huis clos, du général (CR) Denis Mercier, ancien chef d’état-major de l’armée de l’air, ancien commandant suprême allié Transformation de l’OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L’alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l’OTAN ».
A 11 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Commission des finances,
A 21 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination d’un rapporteur
– éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi garantissant le libre‑ ; choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),
– examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean-François Ricard, magistrat, procureur de la République antiterroriste.
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Georges Fenech, ancien député, rapporteur du projet devenu loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Anne Ihuellou, magistrat, vice-présidente de l’instruction.
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Julie Pétré, magistrat.
A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Johanna Brousse, magistrat, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris.
A 19 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Me Matthias Fekl, ancien ministre de l’intérieur.
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle de la questure) :
– audition de M. le Questeur Florian Bachelier et de Mme la Questeure Laurianne Rossi.
Jeudi 25 novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l’insertion et de la probation à la direction de l’administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP.
A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse ;
Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes ;
M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg ;
M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris ;
M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon.
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
M. Erwan Dieu, directeur général de l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA) ;
M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) ;
M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation ;
M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l’école de management ESSCA.
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol et visioconférence) :
– audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l’université de Genève.
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– échanges sur les propositions du rapport.
Vendredi 26 novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 22 novembre 2021
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de représentants de Sporsora (InFront Sports & Media).
Mission d’information Flash sur la maitrise de la consommation d’énergie dans les immeubles chauffés collectivement,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI).
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Émile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC – UNARC), Mme Camille Morel, architecte spécialisée en rénovation des copropriétés et M. Eric Pallu, ingénieur thermicien.
A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Nicolas Cailleau, responsable du département énergie et environnement de l’Union sociale pour l’habitat (USH), M. Alban Charrier, adjoint au directeur en charge de l’activité réglementaire, responsable du département politiques techniques et Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), M. Pierre Evrard, chargé de développement durable, Mme Bénédicte Rouault, cheffe de cabinet du président et de représentants de l’ Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) (sous réserve de confirmation).
A 16 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), M. Ghislain Eschasseriaux, délégué général, M. Nicolas Trouvé, associé cofondateur ; M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, Mme Léa Ezenfis, responsable juridique et affaires institutionnelles, Mme Johanna Flajollet-Milan, directrice en charge des filières chaleur, froid et transports, M. Axel Richard, chargé de mission bois domestique / énergies renouvelables et bâtiment / responsable label Flamme Verte, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur associé d’Ai2P ; M. Arthur Vandenberghe, expert Énergie et environnement de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) et un représentant d’Uniclima (sous réserve de confirmation).
Mardi 23 novembre 2021
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).
Mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur) ;
– pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d’information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) ;
– examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs)
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salons de l’hôtel de Lassay) :
– colloque de la Délégation sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap.
Mission d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe,
A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de MM. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors et de PhucVinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l’énergie européenne et française au sein du Centre Energie de l’Institut Jacques Delors.
Jeudi 25 novembre 2021
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– à 15 heures (heure de Paris) :
– audition de bâtonniers ultramarins ;
– audition de représentants de l’union des jeunes avocats (uja) ;
– questions diverses.
Lundi 29 novembre 2021
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
A 10 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un représentant de l’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP).
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier de l’enquête judiciaire.
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier de l’enquête judiciaire.
Mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de Mme Lisa Gamgani, secrétaire générale, et de M. Ted Marx, directeur des publics, de
l’information et de la communication.
Mardi 30 novembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde sur la hausse des prix des matériaux et des matières premières.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d’administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d’Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
A 15 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d’architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l’armement).
Mercredi 1er décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France presse (AFP) ;
– combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;
– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).
A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de Mme Adina Valean, Commissaire européenne chargée des transports
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth, rapporteur)
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition, à huis clos, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques.
Mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, à huis clos, de Mme Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, et M. Stanislas Martin, rapporteur général.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 15 h 45 (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, vice-présidente relations institutionnelles, Thalès.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM).
A 11 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de Terre, et M. le général de corps d’armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d’Arquus.
Vendredi 3 décembre 2021
Mission d’information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.
Lundi 6 décembre 2021
Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
– à 15 heures (heure de Paris) – salle 4325 – 3ème étage du 33, rue saint-Dominique – salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;
– audition de représentants d’industriels sur le même sujet ;
– questions diverses.
Mardi 7 décembre 2021
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
A 15 h 30 (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le GCA Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et de M. le colonel Emmanuel Boiteau, responsable du groupe action et commandement auprès du MGAAE.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition d’un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).
Mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
– proposition de résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur) ;
– audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l’eau.
A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage et visioconférence) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– communication de la mission d’information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde relative à l’évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires à la Banque des territoires, de M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
A 14 heures (Salle 4016 –
