Assemblée nationale

Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS

Affaires économiques

M. Sébastien Jumel

M. Hervé Saulignac

Affaires étrangères

M. Jacques Marilossian

Affaires sociales

M. Pierre Dharréville

M. Jean-Philippe Nilor

Défense

Mme Natalia Pouzyreff

Développement durable

M. Hubert Wulfranc

Finances

M. Alain Bruneel

M. Jean-Paul Dufrègne

Lois

Mme Marie-George Buffet

M. Stéphane Peu

M. Dominique Potier

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires étrangères

Mme Natalia Pouzyreff

Défense

M. Jacques Marilossian

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

M. Dominique Potier

Lois

M. Hervé Saulignac

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Jean-Philippe Nilor

Affaires sociales

M. Sébastien Jumel

M. Stéphane Peu

Développement durable

M. Alain Bruneel

Finances

Mme Marie-George Buffet

M. Hubert Wulfranc

Lois

M. Pierre Dharréville

M. Jean-Paul Dufrègne

ERRATUM

Dans le Journal officiel n° 0279 du 1er décembre 2021, texte n° 119 de l’édition électronique,

Dans la rubrique « 1. Composition – Modifications à la composition des commissions – DÉMISSIONS », supprimer la première et la dernière ligne.

Dans la rubrique « 1. Composition – Modifications à la composition des commissions – NOMINATIONS », supprimer « Le groupe Socialistes et apparentés a désigné » et les deux lignes qui suivent.

2. Réunions

Jeudi 2 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,

A 8 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (amendements, art. 88) ;

– proposition de loi, en troisième lecture, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4713) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition d’un témoin du voisinage.

A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. le Dr Charles Melman, psychiatre.

Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,

A 9 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Marie Lhuissier, directrice des affaires publiques pour la banque de détail du groupe Crédit agricole SA, de Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et études de la Confédération nationale du Crédit mutuel et de M. Édouard Michelin, directeur-adjoint des affaires publiques du groupe BPCE

Mission d’information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole,

A 8 h 30 (Salon Mars I – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), directeur-adjoint de l’UMR SMART-LERECO, président de la Société française d’économie rurale (SFER).

A 9 h 30 (Salon Mars I – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :

– audition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) : M. Yannick Fialip, président de la commission Économie, M. Franck Sander, membre du bureau et M. Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques.

A 10 h 30 (Salon Mars I – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :

– audition de Mme Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales à La Coopération agricole.

Vendredi 3 Décembre 2021

Mission d’information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.

Lundi 6 Décembre 2021

Délégation aux outre-mer,

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

à 15 heures (heure de Paris)

– audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;

– questions diverses.

Mardi 7 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– communication sur la hausse des prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).

Mercredi 8 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur), puis vote sur cette nomination ;

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).

Mardi 14 Décembre 2021

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,

A 20 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (rapport).

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (suite rapport).

3. Ordre du jour prévisionnel

Lundi 6 Décembre 2021

Commission des affaires européennes,

A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition, conjointe avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

Commission des lois,

A 14 h 15 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

Mardi 7 Décembre 2021

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition d’un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mercredi 8 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires extérieures et communautaires de la Chambre des députés italienne conduite par son président, M. Piero Fassino.

Commission de la défense,

A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, du vice-amiral d’escadre M. Nicolas Vaujour, sous-chef d’état-major opérations (SCOPS) à l’état-major des Armées sur la thématique « Engagement des armées sur le territoire national et rôle des forces de présence ».

Commission du développement durable,

A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l’eau.

A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage et visioconférence) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.

Commission des finances,

A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

Commission des lois,

A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition de Mme Élisabeth Guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence sur son rapport : « La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit ».

A 11 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– communication de la mission d’information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.

A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table ronde relative à l’évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,

A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires à la Banque des territoires, de M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,

A 14 h 30 ( ) :

– examen du projet de rapport et vote sur sa publication

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Alexandre Vulic, directeur adjoint des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement, et un représentant du CAPS.

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT, et de M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l’innovation.

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 15 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– audition, à huis clos, de M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).

A 17 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Jeudi 9 Décembre 2021

Commission des affaires européennes,

A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :

– échange avec des jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français.

Vendredi 10 Décembre 2021

Commission des finances,

A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

Lundi 13 Décembre 2021

Commission du développement durable,

A 16 heures (Salle de la commission) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Mardi 14 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Commission de la défense,

A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées sur les priorités défense de la prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 9 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– audition de M. le colonel Romain Canepa, chargé d’anticipation et de synthèse pour la zone « Europe » au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état-major des armées (EMA).

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. l’ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l’énergie opérationnelle (SEO).

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d’information).

Commission des affaires économiques,

A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les droits des femmes dans le monde et l’application de la convention d’Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, co-rapporteures).

A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,

A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :

– contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne)

– devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d’information) (proposition de résolution européenne)

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).

Commission de la défense,

A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– réunion de la commission.

Commission des finances,

A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

Commission des lois,

A 10 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :

– examen du rapport de la mission d’évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n° s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,

A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table ronde réunissant les représentants d’Apple, Facebook, Google, Microsoft et Qwant.

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 14 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– audition de M. Guillaume Ollagnier, chef du service « Europe, Amérique du Nord, Action multilatérale » au sein de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).

A 15 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– audition de M. le colonel Sébastien Delporte, adjoint au délégué pour les relations extérieures de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et chef du bureau « relations extérieures » de l’état-major de l’AAE (EMAAE) et de M. le lieutenant-colonel Joan Dussourd, officier au sein du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ancien chef du détachement « enhanced Air Policing » en Estonie en 2020.

A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de S.E. Mme Aurélie Royet-Gounin, ambassadrice de France en Lettonie.

Mission d’information flash sur la défense NRBC,

A 14 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de M. le médecin général Éric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central du service de santé des armées (SSA).

A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de M. le colonel Olivier Lion, chef du bureau NRBC – Division Maîtrise des armements – État-major des armées.

A 17 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de Monsieur Yannick Morel, expert auprès du directeur général de la santé.

Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,

A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.

A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général de corps d’armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas.

A 16 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris.

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l’état-major des armées

Mardi 28 Décembre 2021

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.

Mercredi 5 Janvier 2022

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 h 15 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.

Mardi 18 Janvier 2022

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l’armée de Terre.

Mercredi 19 Janvier 2022

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l’espace.

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’Innovation de la Défense (AID).

4. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10 heures

Présents. – M. Christophe Blanchet, Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Thierry Michels, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Excusés. – M. Richard Ferrand, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Nathalie Sarles

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 35

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Guillaume Peltier, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni

Excusés. – Mme Géraldine Bannier, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Julien Ravier, Mme Muriel Ressiguier, M. Patrick Vignal

Assistait également à la réunion. – M. Dimitri Houbron

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 17 h 35

Présents. – Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, M. Yves Hemedinger, M. Antoine Herth, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Mickaël Nogal, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon

Excusés. – Mme Edith Audibert, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne-France Brunet, Mme Typhanie Degois, M. José Evrard, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, Mme Bénédicte Taurine

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 35

Présents. – M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers

Excusés. – Mme Edith Audibert, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, Mme Typhanie Degois, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Huguette Tiegna, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Blanchet, Mme Danielle Brulebois, Mme Marie Lebec

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 30

Présents. – M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pascal Brindeau, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M’jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse

Excusés. – M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Reitzer

Assistait également à la réunion. – Mme Natalia Pouzyreff

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15 heures

Excusés. – M. Philippe Benassaya, M. Christophe Di Pompeo, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, M. Jean-Luc Reitzer

Commission des affaires sociales

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 35

Présents. – Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Cécile Muschotti, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Valérie Six, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Hélène Zannier

Excusés. – Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Myriane Houplain, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 17 h 40

Présents. – Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François-Michel Lambert, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Loïc Prud’homme, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. – M. Bruno Bonnell, M. Jean-Yves Bony, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Véronique Riotton

Assistait également à la réunion. – M. Charles de Courson

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 10 heures

Présents. – M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Claire Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Michel Delpon, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Porte, M. Loïc Prud’homme, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. – M. Bruno Bonnell, M. Stéphane Buchou, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Guillaume Garot, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Mathilde Panot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Laurianne Rossi, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin, Mme Martine Wonner

Assistaient également à la réunion. – M. Bertrand Pancher, M. Jean-Luc Warsmann

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15 h 05

Présents. – Mme Valérie Beauvais, Mme Claire Bouchet, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, M. Michel Delpon, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Adrien Morenas, Mme Marie Silin, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. – Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, M. Jean-Yves Bony, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Garot, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Laurianne Rossi, Mme Élisabeth Toutut-Picard

Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Jerretie, Mme Sabine Thillaye

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 17 h 15

Présents. – M. Saïd Ahamada, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cat