Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
DÉMISSION
M. Jean-Louis Thiériot
NOMINATION
Le groupe Les Républicains a désigné :
M. Raphaël Schellenberger
2. Réunions
Vendredi 10 décembre 2021
Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Lundi 13 décembre 2021
Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– éventuellement : renforcement de la la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (amendements, art. 88).
Mission d’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
A 15 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– table ronde sur le thème « Éducation à la citoyenneté : les initiatives parascolaires », avec :
– Mme Ariane Azéma, déléguée générale de la Ligue de l’enseignement ;
– Mme Sandrine Martin, directrice Enseignement supérieur et jeunesse de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ;
– M. Vincent Séguéla, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange ;
– Mme Andrée Sfeir, présidente et co-fondatrice de l’association ÉVEIL.
A 17 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l’Agence du service civique, accompagnée de M. David Knecht, directeur général.
Mardi 14 décembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle.
Commission de la défense,
A 18 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la défense.
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
– désignation d’un membre du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,
A 20 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (rapport).
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église,
A 17 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– échange de vues sur l’organisation des travaux du groupe.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen, à huis clos, et vote du rapport, présenté par M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, sur « les groupements hospitaliers de territoire ».
Mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d’information).
– point sur les pétitions renvoyées à la commission.
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– désignation de rapporteurs sur :
– la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (n° 4746)
– la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
– la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
– examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
– examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
– nomination des membres de la mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée (co-rapporteurs : MM. Jean-Jacques Ferrara et Philippe Michel-Kleisbauer).
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– nomination d’un rapporteur ;
– baisse des émissions de CO2 et limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (conclusions).
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– examen du rapport de la mission d’évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n° s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol et visioconférence) :
– audition, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’évolution de la crise sanitaire.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (suite rapport).
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde des opérateurs du numérique :
– M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques ;
– M. Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook) ;
– Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, ingénieur spécialiste en brevet, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas.
A 16 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris.
A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l’état-major des armées.
Vendredi 17 décembre 2021
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Michel Goya, historien
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 14 décembre 2021
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 9 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. le colonel Romain Canepa, chargé d’anticipation et de synthèse pour la zone « Europe » au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état-major des armées (EMA).
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l’énergie opérationnelle (SEO).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.
Mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne) ;
– devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d’information) (proposition de résolution européenne).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– auditions à confirmer.
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– auditions à confirmer.
A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 14 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. Guillaume Ollagnier, chef du service « Europe, Amérique du Nord, Action multilatérale » au sein de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 15 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. le colonel Sébastien Delporte, adjoint au délégué pour les relations extérieures de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et chef du bureau « relations extérieures » de l’état-major de l’AAE (EMAAE) et de M. le lieutenant-colonel Joan Dussourd, officier au sein du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ancien chef du détachement « enhanced Air Policing » en Estonie en 2020.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de S.E. Mme Aurélie Royet-Gounin, ambassadrice de France en Lettonie.
Mission d’information flash sur la défense NRBC,
A 14 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le médecin général Éric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central du service de santé des armées (SSA).
A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le colonel Olivier Lion, chef du bureau NRBC – Division Maîtrise des armements – État-major des armées.
A 17 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de Monsieur Yannick Morel, expert auprès du directeur général de la santé.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de corps d’armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
Mardi 28 décembre 2021
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.
Mardi 4 janvier 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l’Union européenne.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636).
Mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (rapport) ;
– proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur l’avis relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
– communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (n° 4746)
A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde sur les traitements contre le covid.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition, à huis clos, du vice-amiral d’escadre Hervé Bléjean, directeur général de l’état-major de l’Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– prévention des incendies de forêts (conclusions).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (n° 4742)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
– examen de la proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 h 15 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Jeudi 6 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
Mardi 11 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
Mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen du rapport d’information de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (n° 4746) ;
– examen de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (n° 4784) ;
– examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Mardi 18 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l’armée de Terre.
Mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) et à la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (n° 4784) ;
– présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Christine Cloarec Le Nabour et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs).
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l’espace.
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’Innovation de la Défense (AID).
Mardi 1er février 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de la MAIF et de la CAMIF.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 30
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont
Excusés. – M. Yves Blein, M. Bernard Brochand, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal, Mme Souad Zitouni
Assistait également à la réunion. – M. Pierre Dharréville
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 35
Présents. – M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, M. Thierry Benoit, Mme Anne Blanc, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Alain Ramadier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Nicolas Démoulin, Mme Christine Hennion, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, Mme Corinne Vignon
Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, M. François Ruffin
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 40
Présents. – M. Frédéric Barbier, M. Philippe Benassaya, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M’jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Isabelle Rauch, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. – Mme Clémentine Autain, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Bruno Joncour, Mme Fiona Lazaar, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Liliana Tanguy
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 40
Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Rémi Delatte, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, M. Bernard Reynès, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 18 h 05
Présents. – M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, M. Michel Delpon, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Métadier, Mme Danièle Obono, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Bonnell, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Silin, M. Pierre Vatin
Assistaient également à la réunion. – Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Maud Gatel, Mme Marietta Karamanli, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Thierry Michels, M. Dominique Potier, M. Didier Quentin
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 heures
Présents. – M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Romain Grau, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller
Excusés. – M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Fabrice Brun, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune
Assistaient également à la réunion. – M. David Habib, M. Didier Le Gac, M. Jimmy Pahun, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, Mme Maina Sage, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 35
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. – Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Alexis Corbière, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage
Assistait également à la réunion. – M. Dimitri Houbron
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 21 h 25
Présents. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Élodie Jacquier-Laforge
Excusés. – Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Alexis Corbière, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 17 heures
Présents. – Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Maud Gatel, Mme Carole Grandjean, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Damien Pichereau, M. Didier Quentin, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – Mme Frédérique Dumas, Mme Constance Le Grip, Mme Liliana Tanguy
Assistait également à la réunion. – Mme Chantal Jourdan
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 18 heures
Présents. – Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Maud Gatel, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Thierry Michels, Mme Danièle Obono, M. Damien Pichereau, M. Didier Quentin, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Frédérique Dumas, Mme Constance Le Grip, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. – M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, M. Michel Delpon, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Métadier, M. Jimmy Pahun, M. Patrice Perrot, Mme Valérie Petit, M. Dominique Potier, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 à 9 h 05
Présents. – M. Jean-Pierre Pont, M. Di
