Assemblée nationale

Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS

Affaires économiques

M. Hervé Saulignac

Affaires étrangères

Mme Natalia Pouzyreff

Défense

M. Jacques Marilossian

Développement durable

M. Alain Bruneel

Mme Sophie Errante

Finances

M. Damien Pichereau

M. Hubert Wulfranc

Lois

M. Dominique Potier

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires étrangères

M. Jacques Marilossian

Défense

Mme Natalia Pouzyreff

Développement durable

M. Damien Pichereau

Finances

Mme Sophie Errante

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

M. Dominique Potier

Lois

M. Hervé Saulignac

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Développement durable

M. Hubert Wulfranc

Finances

M. Alain Bruneel

2. Réunions

Mercredi 1er Décembre 2021

Comité d’évaluation et de contrôle,

A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François de la Guéronnière, président de section de la Cour des comptes, sur la prévention en santé publique.

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l’Agence France presse (AFP) ;

– combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;

– atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (amendements, art. 88).

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires européennes,

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Adina Vă ; lean, commissaire européenne chargée des transports.

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Commission du développement durable,

A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.

A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de Mme Adina Valean, Commissaire européenne chargée des transports

Commission des finances,

A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth, rapporteur).

Commission des lois,

A 11 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid- 19 (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon et en visioconférence) ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi garantissant le libre‑ ; choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur), de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;

– création d’une mission d’évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon) ;

– création d’un groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (6ème bureau – 1er étage du Palais Bourbon).

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.

A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Christophe Dansette, journaliste à France 24.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable pour tous,

A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– table ronde sur le thème :  » Quels leviers pour faire évoluer les pratiques alimentaires ? « , avec :

– Mme Mathilde Touvier, directrice de recherche française en épidémiologie nutritionnelle à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

– Dr Isabelle Millot, membre de la commission « Maladies chroniques » du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), directrice générale de l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (Ireps) ;

– M. Daniel Benamouzig, sociologue, directeur de recherche au CNR, titulaire de la chaire santé à Sciences Po et membre du Conseil scientifique Covid-19 ;

– Mme Irène Margaritis, cheffe de l’unité Évaluation des risques liés à la nutrition de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), accompagnée de M. Aymeric Dopter, adjoint de l’unité Évaluation des risques liés à la nutrition, et de Mme Julie Gauvreau-Béziat, cheffe de l’unité Observatoires des aliments ;

– Mme Anne-Juliette Serry, responsable de l’unité Alimentation et activité physique de Santé publique France.

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– audition, à huis clos, de M. Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France, M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques.

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Patrick Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental.

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM).

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de Terre, et M. le général de corps d’armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d’Arquus.

Jeudi 2 Décembre 2021

Commission des affaires sociales,

A 8 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (amendements, art. 88) ;

– proposition de loi, en troisième lecture, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4713) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. le Dr Charles Melman, psychiatre.

Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,

A 9 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Marie Lhuissier, directrice des affaires publiques pour la banque de détail du groupe Crédit agricole SA, de Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et études de la Confédération nationale du Crédit mutuel et de M. Édouard Michelin, directeur-adjoint des affaires publiques du groupe BPCE

Mission d’information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole,

A 8 h 30 (Salon Mars I – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), directeur-adjoint de l’UMR SMART-LERECO, président de la Société française d’économie rurale (SFER).

A 9 h 30 (Salon Mars I – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :

– audition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) : M. Yannick Fialip, président de la commission Économie, M. Franck Sander, membre du bureau et M. Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques.

A 10 h 30 (Salon Mars I – 101, rue de l’Université, Rez-de-chaussée) :

– audition de Mme Marine Nossereau, directrice des affaires juridiques et fiscales à La Coopération agricole.

Vendredi 3 Décembre 2021

Mission d’information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.

Lundi 6 Décembre 2021

Délégation aux outre-mer,

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

à 15 heures (heure de Paris)

– audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;

– questions diverses.

3. Ordre du jour prévisionnel

Mercredi 1er Décembre 2021

Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,

A 15 h 45 (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– audition de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, vice-présidente relations institutionnelles, Thalès.

Lundi 6 Décembre 2021

Commission des affaires européennes,

A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition, conjointe avec la commission des Lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

Commission des lois,

A 14 h 15 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.

Mardi 7 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– communication sur la hausse des prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).

Mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée,

A 15 h 30 (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de M. le GCA Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et de M. le colonel Emmanuel Boiteau, responsable du groupe action et commandement auprès du MGAAE.

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition d’un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mercredi 8 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur) ;

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires extérieures et communautaires de la Chambre des députés italienne conduite par son président, M. Piero Fassino.

Commission de la défense,

A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, du vice-amiral d’escadre M. Nicolas Vaujour, sous-chef d’état-major opérations (SCOPS) à l’état-major des Armées sur la thématique « Engagement des armées sur le territoire national et rôle des forces de présence ».

Commission du développement durable,

A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l’eau.

A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage et visioconférence) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.

Commission des finances,

A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

Commission des lois,

A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition de Mme Élisabeth Guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence sur son rapport : « La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit ».

A 11 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– communication de la mission d’information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.

A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table ronde relative à l’évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,

A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires à la Banque des territoires, de M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,

A 14 h 30 ( ) :

– examen du projet de rapport et vote sur sa publication

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Alexandre Vulic, directeur adjoint des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement, et un représentant du CAPS.

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT, et de M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l’innovation.

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 15 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– audition, à huis clos, de M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).

A 17 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Jeudi 9 Décembre 2021

Commission des affaires européennes,

A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :

– échange avec des jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français.

Vendredi 10 Décembre 2021

Commission des finances,

A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

Lundi 13 Décembre 2021

Commission du développement durable,

A 16 heures (Salle de la commission) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Mardi 14 Décembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

Commission de la défense,

A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées sur les priorités défense de la prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. l’ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l’énergie opérationnelle (SEO).

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.

Mercredi 15 Décembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d’information).

Commission des affaires économiques,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les droits des femmes dans le monde et l’application de la convention d’Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, co-rapporteures).

A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,

A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :

– contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne)

– devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d’information) (proposition de résolution européenne)

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).

Commission de la défense,

A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– réunion de la commission.

Commission des finances,

A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).

Commission des lois,

A 10 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :

– examen du rapport de la mission d’évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n° s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,

A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table ronde réunissant les représentants d’Apple, Facebook, Google, Microsoft et Qwant.

Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,

A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.

A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général de corps d’armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas.

A 16 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris.

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l’état-major des armées

Mercredi 5 Janvier 2022

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 h 15 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.

Mercredi 19 Janvier 2022

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l’espace.

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’Innovation de la Défense (AID).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 29 novembre 2021 à 15 h 45

Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sébastien Chenu, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fadila Khattabi, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist

Excusés. – Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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