Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Guillaume Chiche
Affaires économiques
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Affaires sociales
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Albane Gaillot
Mme Cécile Muschotti
Défense
Mme Muriel Roques-Etienne
Finances
Mme Cécile Delpirou
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles
Mme Cécile Muschotti
Affaires sociales
Mme Cécile Delpirou
Finances
Mme Muriel Roques-Etienne
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques
Mme Marie-Noëlle Battistel
Affaires sociales
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
M. Guillaume Chiche, député n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires sociales.
Mme Albane Gaillot, députée n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des affaires culturelles.
2. Réunions
Lundi 6 Décembre 2021
Commission des affaires européennes,
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
– audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Commission des lois,
A 14 h 15 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4721) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
– audition commune avec la Commission des affaires européennes de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
à 15 heures (heure de Paris)
– audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l’application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;
– questions diverses.
Mission d’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition commune sur le thème « Citoyenneté, civisme, patriotisme : qu’en pense la jeunesse ? », de :
– Mme Géraldine Bozec, maîtresse de conférences en sociologie, Université de Nice Sophia Antipolis / ESPE ;
– M. Laurent Lardeux, chargé d’études INJEP, Mission études et recherches.
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
– table ronde sur le thème « Citoyenneté, civisme, patriotisme : qu’en pense la jeunesse ? », avec :
– M. Ruben Carius, Mme Sarah William, M. Rayan Bernoussi, Mme Maëlys Todibo, représentants des lycéens au Conseil supérieur de l’éducation ;
– M. Axel Loscertales, représentant des étudiants au Conseil supérieur de l’éducation.
Mission d’information Flash sur la prévention des incendies ,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de : M. Philippe Vergnes, président de la Chambre d’agriculture de l’Aude et de Mme Fabienne Joly, présidente de la Chambre d’agriculture du Var.
A 16 h 45 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Pierre Froustey, président de Maremne Adour Côte Sud (MACS) représentant l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).
A 18 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Mardi 7 Décembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– communication sur la hausse des prix de l’énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais.
Mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
A 14 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. Paul Zajac, sous-directeur des Affaires Stratégiques et de la Cybersécurité (ASP) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et M. Robin Galan, rédacteur.
A 15 h 30 (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le GCA Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et de M. le colonel Emmanuel Boiteau, responsable du groupe action et commandement auprès du MGAAE.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition d’un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).
Mercredi 8 Décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– désignation d’un rapporteur ;
– audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur), puis vote sur cette nomination ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– réunion-débat, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et européennes de la Chambre des députés italienne conduite par son président, M. Piero Fassino.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
– protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur) (n° 4727) (proposition de résolution européenne).
A 18 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition, à huis clos, du vice-amiral d’escadre M. Nicolas Vaujour, sous-chef d’état-major opérations (SCOPS) à l’état-major des Armées sur la thématique « Engagement des armées sur le territoire national et rôle des forces de présence ».
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l’eau.
A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage et visioconférence) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
– audition de Mme Élisabeth Guigou, présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence sur son rapport : « La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit » ;
– communication de la mission d’information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Joël Mergui, président d’honneur du Consistoire central israélite de France.
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la justice.
A 17 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
Mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable pour tous,
A 15 heures (Salle du CEC) :
– audition de Mme Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer.
A 16 heures (Salle du CEC) :
– audition de M. Jean-Christophe Comboroure, chef du bureau Alimentation et nutrition de la direction générale de la santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé, et de Mme Isabelle de Guido-Vincent-Genod, adjointe du bureau Alimentation et nutrition.
Mission d’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
A 9 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– table ronde sur le thème « Associations, réserves : comment recruter, former et fidéliser les bénévoles aujourd’hui ? », avec :
– M. Jérémie Chaligné, coordinateur du pôle Bénévolat et jeunesse de la Croix-Rouge française ;
– M. Stéphane Folcher, commissaire divisionnaire, commandant des réserves de la police nationale ;
– Général de division Didier Fortin, commandant des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie, accompagné de la lieutenante-colonelle Marjorie Gorlin, chargée de mission ;
– Général Philippe Geay de Montenon, adjoint au commandant de la Cyberdéfense ;
– Mme Muriel Kopelianskis, responsable du département Développement territorial de la Fondation de France ;
– Colonelle Anne Lamaire, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l’engagement citoyen, accompagnée du Colonel Emmanuel Juggery, sous-directeur adjoint de la doctrine et des ressources humaines, direction des sapeurs-pompiers, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires à la Banque des territoires, de M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et de M. Adil Taoufik, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.
Mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
A 14 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition d’un représentant de la direction du renseignement militaire (DRM).
A 16 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition de M. Pierre Haroche, chercheur Sécurité européenne à l’Institut de Recherche Stratégique de l’École Militaire (IRSEM).
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), M. le général Christophe Daniel, adjoint en charge de l’ordre public et du suivi des grands évènements, et M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Alexandre Vulic, directeur adjoint des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement, et un représentant du CAPS.
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT, et de M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l’innovation.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition, à huis clos, de M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).
A 17 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Jeudi 9 Décembre 2021
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
– échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement.
Mission d’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,
A 9 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– table ronde sur le thème « Enseigner la citoyenneté aujourd’hui : les pratiques », avec :
– M. François da Rocha Carneiro, vice-président de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie (APHG) ;
– Mme Cécile Dunouhaud, membre du Comité éditorial des Clionautes ;
– Mme Catherine Novel, présidente, et Mme Claire Ayard, vice-présidente, Association des professeurs documentalistes de l’Éducation nationale (APDEN) ;
– M. Gwénaël Surel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN).
A 14 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– table ronde sur le thème « Enseigner la citoyenneté aujourd’hui : la conception », avec :
– Mme Adeline Croyère, sous-directrice des politiques de formation et d’éducation à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;
– M. Philippe Raynaud, vice-président du Conseil supérieur des programmes (CSP) ;
– M. Didier Lacroix, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, et M. Thomas Leroux, sous-directeur de l’action éducative, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Vendredi 10 Décembre 2021
Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Mardi 14 Décembre 2021
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,
A 20 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (rapport).
Mercredi 15 Décembre 2021
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (suite rapport).
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, ingénieur spécialiste en brevet, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 8 Décembre 2021
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde relative à l’évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du projet de rapport et vote sur sa publication (à huis clos).
Lundi 13 Décembre 2021
Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle de la commission) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Mardi 14 Décembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées sur les priorités défense de la prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 9 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. le colonel Romain Canepa, chargé d’anticipation et de synthèse pour la zone « Europe » au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état-major des armées (EMA).
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l’énergie opérationnelle (SEO).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.
Mercredi 15 Décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d’information).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
– contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne) ;
– devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d’information) (proposition de résolution européenne).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– réunion de la commission.
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de CO2.
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– examen du rapport de la mission d’évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n° s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’évolution de la crise sanitaire.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– auditions à confirmer.
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– auditions à confirmer.
A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– auditions à confirmer.
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde réunissant les représentants d’Apple, Facebook, Google, Microsoft et Qwant.
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 14 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. Guillaume Ollagnier, chef du service « Europe, Amérique du Nord, Action multilatérale » au sein de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 15 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. le colonel Sébastien Delporte, adjoint au délégué pour les relations extérieures de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et chef du bureau « relations extérieures » de l’état-major de l’AAE (EMAAE) et de M. le lieutenant-colonel Joan Dussourd, officier au sein du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ancien chef du détachement « enhanced Air Policing » en Estonie en 2020.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de S.E. Mme Aurélie Royet-Gounin, ambassadrice de France en Lettonie.
Mission d’information flash sur la défense NRBC,
A 14 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le médecin général Éric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central du service de santé des armées (SSA).
A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le colonel Olivier Lion, chef du bureau NRBC – Division Maîtrise des armements – État-major des armées.
A 17 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de Monsieur Yannick Morel, expert auprès du directeur général de la santé.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de corps d’armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas.
A 16 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris.
A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l’état-major des armées.
Vendredi 17 Décembre 2021
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Michel Goya.
Mardi 28 Décembre 2021
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.
Mardi 4 Janvier 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l’Union européenne.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Mercredi 5 Janvier 2022
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur l’avis relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
– communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 h 15 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.
Mardi 18 Janvier 2022
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l’armée de Terre.
Mercredi 19 Janvier 2022
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l’espace.
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’Innovation de la Défense (AID).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 à 8 h 45
Présents. – Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Véronique Hammerer, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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