Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires économiques
M. Max Mathiasin
Défense
M. Patrick Mignola
Finances
M. Charles de Courson
Lois
M. Paul Molac
NOMINATIONS
Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :
Affaires économiques
M. Patrick Mignola
Défense
M. Max Mathiasin
Le groupe Libertés et Territoires a désigné :
Finances
M. Paul Molac
Lois
M. Charles de Courson
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
DÉMISSION
M. Ludovic Mendes
NOMINATION
Le groupe La République en Marche a désigné :
Mme Mireille Clapot
2. Réunions
Mardi 14 décembre 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle.
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
– contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne)
– devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d’information) (proposition de résolution européenne)
– examen de textes européens
Commission de la défense,
A 18 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne dans le domaine de la défense.
Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
– désignation d’un membre du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,
A 20 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (rapport).
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église,
A 17 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– échange de vues sur l’organisation des travaux du groupe.
Mission d’information sur l’espace,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Rodrigo da Costa, directeur exécutif de European Union Agency for the Space Programme (EUSPA).
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie,
A 15 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– table ronde réunissant des représentants d’associations d’accompagnement des étrangers et demandeurs d’asile.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen, à huis clos, et vote du rapport, présenté par M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, sur « les groupements hospitaliers de territoire ».
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. l’ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l’énergie opérationnelle (SEO).
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.
Mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d’information).
– point sur les pétitions renvoyées à la commission.
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– désignation de rapporteurs sur :
– la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (n° 4746)
– la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
– la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
– examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
– examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
– nomination des membres de la mission d’information sur les enjeux de défense en Méditerranée (co-rapporteurs : MM. Jean-Jacques Ferrara et Philippe Michel-Kleisbauer).
Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– nomination d’un rapporteur ;
– baisse des émissions de CO2 et limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement (conclusions).
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– examen du rapport de la mission d’évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n° s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol et visioconférence) :
– audition, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’évolution de la crise sanitaire.
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 13 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de Mme Laurence Lazerges, vice-présidente chargée de l’instruction.
A 15 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
A 16 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition d’une amie proche et ancienne collègue de Mme Sarah Halimi.
A 17 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition d’un témoin du voisinage.
A 18 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– audition d’une amie proche et ancienne collègue de Mme Sarah Halimi.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (suite rapport).
Mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable pour tous,
A 14 h 30 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, accompagné de Mme Stéphanie Flauto, cheffe du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international, et de M. Cédric Prévost, sous-directeur de l’accompagnement des transitions alimentaires et agro-écologiques ; et de Mme Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale de la performance économique, accompagnée de Mme Claire Brennetot, conseillère spéciale.
A 16 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Benoit Rogeon et de Mme Adeline Del Medico, représentants de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 17 h 30 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’économie, des finances et de la relance, accompagnée de Mme Claire Servoz, cheffe du bureau valorisation nutritionnelle et information sur les denrées alimentaires, et de M. Florian Simonneau, chef du bureau de la qualité des denrées alimentaires ; et de M. Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale de la direction de la législation fiscale (DLF), direction des finances publiques (DGFiP).
Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 11 h 30 (Salle 7044 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :
– réunion, à huis clos, des membres de la mission d’information.
A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– table ronde des opérateurs du numérique :
– M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques ;
– M. Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook) ;
– Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général.
Mission d’information flash sur la défense NRBC,
A 14 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le médecin général Éric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central du service de santé des armées (SSA).
A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le colonel Olivier Lion, chef du bureau NRBC – Division Maîtrise des armements – Division Maîtrise des armements – État-major des armées.
A 17 h 30 (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de Monsieur Yannick Morel, chargé des questions NRBC au ministère des solidarités et de la santé.
Mission d’information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole,
A 14 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Pierre Meyer, membre du conseil d’administration des Jeunes Agriculteurs, M. Thomas Debrix, chef du service communication et affaires publiques et Mme Mathilde Roby, cheffe du service économique et international.
A 14 h 45 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Pascal Cormery, président de la Mutualité sociale agricole (MSA).
A 15 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Antoine Détourné, délégué général d’ESS France.
A 16 h 15 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :
– audition de M. Luc Vermeulen, président de la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCUMA), M. Christophe Perraud, secrétaire général et Mme Lucie Suchet, cheffe du pôle engagement et influence.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, ingénieur spécialiste en brevet, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de corps d’armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
A 14 heures (salle 4016 – RdC du 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le général Guy Girier, conseiller militaire, vice- président des Affaires Publiques France et M. l’amiral Xavier Païtard, conseiller défense pour la Stratégie et les Affaires Publiques – groupe Airbus.
A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Jean-Marie Dumon, délégué général Adjoint et spécialiste Sécurité Défense – Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).
A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas.
A 16 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris.
A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l’état-major des armées.
Mission d’information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Sylvain Charlot, délégué montagne d’Atout France, accompagné de M. Damien Zisswiller, délégué montagne adjoint.
A 13 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de Mmes Christine Valentin, première vice-présidente, Romane Jarry, chargée d’étude agriculture de montagne et Juliette Boillet chargée de mission affaires publiques de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).
Mission d’évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice.
Jeudi 16 décembre 2021
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, à confirmer, d’un policier du centre d’information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, à confirmer, d’un policier du centre d’information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
A 11 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition d’un sapeur-pompier, primo intervenant le 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
Vendredi 17 décembre 2021
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Michel Goya, historien
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 14 décembre 2021
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 9 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. le colonel Romain Canepa, chargé d’anticipation et de synthèse pour la zone « Europe » au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état-major des armées (EMA).
Mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 14 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. Guillaume Ollagnier, chef du service « Europe, Amérique du Nord, Action multilatérale » au sein de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 15 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :
– audition de M. le colonel Sébastien Delporte, adjoint au délégué pour les relations extérieures de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et chef du bureau « relations extérieures » de l’état-major de l’AAE (EMAAE) et de M. le lieutenant-colonel Joan Dussourd, officier au sein du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ancien chef du détachement « enhanced Air Policing » en Estonie en 2020.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de S.E. Mme Aurélie Royet-Gounin, ambassadrice de France en Lettonie.
Mission d’évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de M. Pierre Chabrol, sous-directeur FinEnt (Financement des entreprises et marché financier) et de M. Anselme Mialon, adjoint au chef de bureau FinEnt 3 (Finance durable, droits des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises) de la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des finances et de la relance.
Mardi 28 décembre 2021
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
– audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.
Mardi 4 janvier 2022
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l’Union européenne.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636).
Mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (rapport) ;
– proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur l’avis relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
– communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid.
A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage ) :
– augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur) (proposition de résolution européenne)
– protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marc Fiévet, rapporteurs) (rapport d’information) (proposition de résolution européenne)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (n° 4746)
A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– table ronde sur les traitements contre le covid.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
– audition, à huis clos, du vice-amiral d’escadre Hervé Bléjean, directeur général de l’état-major de l’Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– prévention des incendies de forêts (conclusions).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (n° 4742)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
– examen de la proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 h 15 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.
Mission d’information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Jeudi 6 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– suite de l’examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
Mardi 11 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
Mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– examen du rapport d’information de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (n° 4746) ;
– examen de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (n° 4784) ;
– examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Mission d’information flash sur la défense NRBC,
A 11 heures (salle 4203 – 2ème étage du 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Ludovic Ouvry, président d’Ouvry SAS.
Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
– audition de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations institutionnelles et Mme Marion Paradas. directrice des relations internationales du Groupe Thales
Mardi 18 janvier 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
– audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l’armée de Terre.
Mercredi 19 janvier 2022
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) et à la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (n° 4784) ;
– présentation du rapport d’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Christine Cloarec Le Nabour et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs).
Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l’espace.
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’Innovation de la Défense (AID).
Jeudi 20 janvier 2022
Mission d’information flash sur la défense NRBC,
A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de M. le GBA Olivier Fabre, commandant la brigade des pompiers de l’air (BPA) du commandement des forces aériennes (CFA) et de M. le colonel Jean-Charles Lenoble, chef du bureau emploi à l’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace (EMAAE).
A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
– audition de Mme l’ingénieur en chef Jacqueline Burin des Roziers, de M. l’ingénieur en chef Michel Gostiaux et de M. l’ingénieur en chef Olivier Gueldry – Cabinet du Délégué général pour l’armement (DGA).
Mardi 1er février 2022
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
– audition de la MAIF et de la CAMIF.
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